Exclusif – La Marina BJ est en mesure de confirmer que l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP Bénin) a récemment infligé des sanctions sévères à deux des trois opérateurs GSM du pays, à savoir MTN et Moov Africa, pour leur non-respect des engagements de couverture en 3G et 4G sur l’ensemble du territoire national.
Selon les informations receuillies auprès de notre source bien informée, il s’agit d’une pénalité de 1,5 % du chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’année 2023 des deux opérateurs GSM soit un montant total de 4 857 608 146 FCFA.
Des engagements de couverture non tenus
Cette décision, nous renseigne t-on, s’inscrit dans le cadre de plusieurs années de contrôles rigoureux et de constats récurrents de non-conformité, malgré des délais supplémentaires et des mises en demeure répétées. Elle trouve aussi son origine dans des délibérations antérieures, notamment celle du 17 juillet 2020, qui avait fixé des exigences de couverture en 3G et 4G pour tous les opérateurs. En vertu de cette décision, les opérateurs GSM étaient tenus de couvrir l’intégralité du territoire, y compris les axes routiers et les arrondissements, avec des échéances claires, 2020 pour la 3G et 2021 pour la 4G.
En 2021, des inspections menées par l’ARCEP ont révélé de graves insuffisances. Moov Africa Bénin, par exemple, n’a respecté aucune des exigences pour les 11 routes principales du pays, et la couverture des arrondissements était insuffisante : seulement 17 arrondissements couverts en 3G et 16 en 4G, sur un total de 526. MTN Bénin n’a pas fait mieux. Aucune des 11 principales routes du pays ne répondait aux critères de couverture, et la couverture des arrondissements était également jugée insuffisante : seulement 23 arrondissements en 3G et 41 en 4G étaient conformes sur les 526. Malgré ces défaillances, l’ARCEP a donné aux opérateurs un nouveau délai de 12 mois pour régulariser leur situation, avec une échéance fixée au 4 avril 2023.
Un audit révélateur
Un nouvel audit, réalisé après l’échéance d’avril 2023, a confirmé que la situation ne s’était pas améliorée. Pour MTN Bénin, aucune des 10 routes principales du pays n’était couverte en 3G et 4G, et seul le 5e arrondissement de Porto-Novo était couvert en 3G parmi les 99 vérifiés. Moov Africa Bénin n’a pas été en reste, l’audit a montré qu’aucun des 10 principaux axes routiers n’était couvert en 3G et 4G, et aucun des 99 arrondissements contrôlés ne respectait les normes de couverture exigées. Parlant des axes routiers contrôlés il s’agit de Cotonou -Bohicon Dassa-Parakou-Malanville, Dassa- Savalou – Djougou -Natttingou – Porga, Cơtonou – Come – Hillacondji, Cotonou – Come – Lokossa -Bohicon, Cotonou – Porto Novo – Sakete – Pobe – Ketou – Kpedekpo Cove – Bohicon, Kpedekpo Adjohoun- Misserete – Porto Novo, Cotonou – Seme – Krake, Porto Novo – Igolo, Ndali – Nikki – Chikandou, Parakou – Djougou.
Une amende salée conforme au Code du numérique
Face à ce constat accablant, et après que les opérateurs aient plaidé leur cause devant le comité de régulation les 12 juillet 2024 et 14 janvier 2025, l’institution a décidé d’appliquer les sanctions prévues par la loi sur le numérique. Conformément à l’article 239 du Code du numérique du Bénin, qui prévoit des amendes allant de 0,1% à 4% du chiffre d’affaires, une amende de 1,5% du chiffre d’affaires consolidé hors taxes des deux opérateurs pour l’exercice 2023 a été infligée. Ce montant totalise 4 857 608 146 FCFA, réparti entre Moov Africa (1 506 290 505 FCFA) et MTN (3 351 317 641 FCFA).
Les opérateurs ont désormais 60 jours à compter de la notification de cette décision, déjà effective selon nos sources, pour régler leurs amendes respectives au Trésor public. Par ailleurs, une nouvelle mise en demeure leur a été adressée, leur octroyant encore 12 mois pour se conformer aux exigences de couverture, sous peine de sanctions supplémentaires.
