Gouvernance, Sénégal – Le débat sur l’accès à la profession notariale refait surface au Sénégal. Dans un manifeste adressé aux autorités, des notaires dénoncent des tentatives visant à contourner le principe du concours, instauré en 2013 pour garantir l’égalité des chances. Ils alertent sur des nominations jugées irrégulières et interpellent directement le président Bassirou Diomaye Faye afin d’empêcher un retour aux anciennes pratiques de cooptation et de favoritisme.
Pendant des décennies, l’accès au notariat au Sénégal relevait du parrainage et du népotisme. Comme le rappelle le manifeste, « de tout temps, l’accès ne s’est fait que par le choix opéré par des titulaires de charges soit sur des membres de leur famille, soit sur des personnes qui leur étaient soumises », au détriment des Sénégalais méritants.
Ce n’est qu’en 2013, sous l’impulsion de la ministre de la Justice de l’époque, Aminata Touré, qu’un premier concours a vu le jour. Cet examen a permis d’ouvrir la profession aux fils de paysans, de pêcheurs et d’éleveurs, sur la seule base de leur compétence. Mais cette avancée n’a pas été sans résistance. « La Chambre des notaires n’en baissait pas moins les bras », refusant d’intégrer certains stagiaires admis et allant même jusqu’à en exclure en cours de formation.
Il a fallu attendre 2020 pour que l’ancien président Macky Sall nomme officiellement 40 notaires, dont 22 issus du concours et 18 d’une liste d’attente, mettant un terme à toute nomination discrétionnaire.
Un retour en arrière dénoncé
Les auteurs du manifeste alertent aujourd’hui sur une tentative de remise en cause du système de sélection par concours. « Des personnes ayant échoué au premier concours […] estiment que c’est leur droit d’être nommées directement », avancent-ils. Certains, détenteurs d’un diplôme supérieur de notariat délivré en France, cherchent également à contourner les règles établies, alors que « 99 % des notaires ont rejeté cette reconnaissance dans l’actuel projet de loi ».
Autre point de crispation est la récente nomination d’un notaire via le décret N° 2024-1181 par le régime actuel, alors que la personne concernée « ne remplissait pas les conditions requises ». Une décision qui, selon les notaires contestataires, pourrait rouvrir la porte aux pratiques clientélistes du passé.
Un test pour la gouvernance de Bassirou Diomaye Faye
Élu sur la promesse d’une gouvernance plus juste, le président Bassirou Diomaye Faye est directement interpellé par les notaires. Ils l’appellent à « prendre en main le projet de loi portant statut des notaires pour y soustraire […] toutes les voies d’accès projetées […] autre que le concours ».
Au-delà du notariat, c’est l’avenir du principe d’égalité des chances qui est en jeu. La décision du chef de l’État sénégalais sur ce dossier sera scrutée de près, car elle constituera un indicateur clé de sa volonté réelle de rupture avec les pratiques du passé.
