Actions publiques, Bénin – Le conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a rejeté la tentative du Comité de pilotage de l’audit du fichier électoral (COPIL) de contourner le Code des marchés publics. Dans un avis en date du 17 mars 2025, l’ARMP rappelle que le recrutement d’experts internationaux pour l’audit doit impérativement se conformer à la réglementation en vigueur au Bénin, notamment le Code des marchés publics.
Jean-Baptiste Elias, président du COPIL, avait sollicité l’avis de l’ARMP pour savoir si, compte tenu de la sensibilité des données à caractère personnel du fichier électoral, il était possible de recourir à une procédure dérogatoire au Code des marchés publics.
« Compte tenu de la sensibilité des données à caractère personnel du fichier électoral, qui concernent la sécurité nationale et nécessitent la protection des intérêts essentiels de l’État, le Comité de pilotage, en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, envisage de conduire le processus de recrutement desdits experts en dérogation au Code des marchés publics applicable en République du Bénin. C’est dans le souci de m’assurer que le Comité de pilotage n’applique pas de manière erronée les dispositions de l’article 6 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 que je viens solliciter votre avis conforme », peut-on lire dans la correspondance adressée à l’ARMP le 6 mars 2025 par Jean-Baptiste Elias, président du Comité de pilotage de l’audit du fichier électoral (COPIL).
Un processus de recrutement soumis aux règles de transparence
Après examen du dossier, l’ARMP a rejeté cet argument, soulignant que la sécurité nationale ne justifie pas, à elle seule, une exemption des règles de publicité et de mise en concurrence. L’ARMP a insisté sur le fait que le recrutement des experts doit respecter les principes de transparence, de libre concurrence et de sélection basée sur les qualifications.
Dans son avis du 17 mars 2025, que La Marina BJ a pu consulter, Séraphin Agbahoungbata, président du Conseil de régulation de l’ARMP, a recommandé au COPIL d’appliquer scrupuleusement les dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020. Il a notamment insisté sur la nécessité de se référer aux articles 7, qui énoncent les principes fondamentaux en matière de marchés publics, et 37, point 1-e, qui précise la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants, afin d’encadrer la procédure de recrutement des experts.
Il rappelle dans sa décision que le Conseil des ministres, en validant la réalisation de l’audit du fichier électoral le 19 février 2025, n’a pas considéré que le recrutement des experts devait être classé sous le régime des « besoins exigeant le secret ». Dès lors, aucune exemption aux règles de passation des marchés publics ne peut être accordée.
Les nouvelles options pour le recrutement des experts
Avec cet avis, il est désormais attendu du COPIL qu’il communique les termes de référence pour le recrutement des experts à au moins trois cabinets de consultants qualifiés, qui seront invités à fournir des renseignements sur leur expérience et leurs qualifications dans le domaine concerné. Ensuite, le COPIL retiendra le cabinet dont les experts présentent le meilleur niveau de qualification et d’expérience en rapport avec la mission d’audit du fichier électoral, tout en invitant à soumettre leur proposition technique et financière aux fins de négociation.
Si cette option ne convient pas au COPIL, l’ARMP, selon ses directives dans l’avis, lui offre également la possibilité de recourir à la sélection des experts par un appel à manifestation d’intérêt. Dans ce cas, conformément aux dispositions de l’article 37, point 1-e, seul le cabinet qui présentera les experts de meilleur niveau de qualification et d’expérience sera invité par le COPIL à soumettre une proposition technique et financière.
Cet avis de l’ARMP intervient dans un contexte où l’audit du fichier électoral, boycotté par les partis de la majorité présidentielle, est perçu comme un élément clé pour garantir des élections générales inclusives et crédibles en 2026. En exigeant une procédure transparente, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics vise à prévenir toute forme d’opacité ou de favoritisme dans le recrutement des experts chargés de cette mission stratégique.
Selon notre expert à la rédaction, « au regard de cet avis, il est clair que le COPIL n’est plus le seul maître à bord de l’audit du fichier électoral ». D’après lui, « le Comité de pilotage de l’audit devra revoir sa copie et lancer un appel d’offres conforme aux exigences légales ».
