Litige commercial, Bénin – Au cœur de cette affaire, un contentieux entre SONIMEX et son partenaire commercial français, GOODNESS SAS, portant sur l’exécution d’un contrat. La décision de justice contraint GOODNESS SAS et son dirigeant, Hubert G., à restituer à SONIMEX plus d’un milliard de francs CFA, correspondant à une avance sur commande qui n’a pas été honorée.
Cette affaire remonte à une transaction commerciale dans laquelle SONIMEX a commandé 19 000 tonnes de riz, comprenant 4 000 tonnes de riz blanc indien 25 % broken et 15 000 tonnes de riz parboiled indien. En juin 2021, SONIMEX a versé une avance de 1,6 million d’euros, soit environ 1,05 milliard de francs CFA, pour sécuriser la commande. Cependant, malgré ce paiement, les marchandises n’ont jamais été livrées.
Selon les prétentions du demandeur, GOODNESS SAS et Hubert G. ont justifié ce retard en évoquant des difficultés judiciaires liées à SONIMEX, ce qui aurait perturbé l’exécution du contrat. Mais selon SONIMEX, Hubert G. aurait choisi de vendre la marchandise au Cameroun et de conserver les fonds. Après plusieurs tentatives infructueuses de régler le différend à l’amiable, SONIMEX a saisi le tribunal de commerce de Cotonou en mars 2024 pour réclamer le remboursement de l’avance versée.
Les arguments de la défense
De son côté, l’avocat de GOODNESS SAS, Me Ibrahim Salami, a contesté les demandes de SONIMEX. Il a soutenu que les retards dans l’expédition des marchandises étaient dus à des facteurs indépendants de la volonté de son client, précisant que SONIMEX avait elle-même demandé le report des livraisons. L’avocat de la défense a également expliqué que la somme versée ne constituait pas seulement une avance sur commande, mais une transaction incluant des frais de fret et d’assurance.
GOODNESS SAS a également mis en avant les difficultés causées par les procédures judiciaires béninoises, qui, selon elle, ont entravé l’exécution du contrat. Enfin, la société a demandé un délai de grâce pour le remboursement de la somme due, soulignant l’absence de consensus entre les deux parties concernant le montant exact des pertes.
Le verdict du tribunal
Le tribunal de commerce de Cotonou, présidé par le juge Codjo Jonas KONON, a rendu sa décision en faveur de SONIMEX. GOODNESS SAS et Hubert G. ont été condamnés solidairement à verser à SONIMEX 1,6 million d’euros, soit environ 1,05 milliard de francs CFA, au titre de l’avance sur commande. En outre, ils sont également condamnés à payer 1 million de francs CFA pour couvrir les frais irrépétibles. La demande de SONIMEX pour des dommages et intérêts a été rejetée, le tribunal estimant que SONIMEX n’avait pas prouvé un préjudice spécifique au-delà du retard dans la livraison. Le tribunal a également rejeté la demande de délai de grâce formulée par GOODNESS SAS, jugeant que l’entreprise n’avait pas suffisamment justifié ses difficultés financières. Enfin, la décision est assortie d’une exécution provisoire à hauteur de la moitié des sommes dues, mais l’exécution sur minute a été rejetée.
Bien que cette décision constitue une victoire pour SONIMEX, elle n’est pas définitive. La société GOODNESS SAS et Hubert G. peuvent encore faire appel devant la Cour d’appel de commerce de Cotonou. Par conséquent, l’affaire pourrait connaître de nouvelles évolutions et la décision finale pourrait être révisée.
