Actions publiques, Bénin – Le Port Autonome de Cotonou (PAC) durcit le ton contre les Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) exerçant sans agrément sur la plateforme portuaire. Une note circulaire, signée le 27 mars 2025, rappelle l’obligation pour ces professionnels d’obtenir une autorisation valide sous peine de sanctions à compter du 21 avril 2025.
Malgré plusieurs mises en demeure, certains commissionnaires en douane continuent d’opérer sans respecter cette exigence. Pourtant, l’Autorité portuaire avait déjà fixé cette obligation à travers des circulaires antérieures. Une première directive, publiée le 14 février 2024, imposait aux CDA d’obtenir un agrément valide pour toute activité sur la plateforme portuaire. Ensuite, une seconde note, en date du 12 avril 2024, avait accordé une prorogation, laissant un délai supplémentaire pour la mise en conformité.
Face à ces manquements persistants, l’Autorité portuaire tranche indiquant que toute structure non conforme après le 21 avril 2025 sera exclue du port et privée de toute prestation du PAC. À l’expiration donc du délai, les commissionnaires en douane sans agrément verront leur accès à la plateforme portuaire strictement interdit. Ils ne pourront plus bénéficier des services du PAC, une mesure qui vise à assainir le secteur et à garantir la régularité des opérations.
Signataire de la note, le directeur de l’administration et des finances du PAC, Mahafouss Osséni, insiste sur le caractère impératif de cette mise en conformité. Il rappelle que la note prend effet immédiatement et qu’aucune dérogation ne sera accordée.
Un enjeu de transparence et de fluidité portuaire
Cette décision vise à renforcer la transparence et l’efficacité des opérations douanières au port de Cotonou. En imposant un cadre réglementaire strict, le PAC entend prévenir toute irrégularité et garantir une meilleure fluidité du trafic maritime et terrestre.
Les commissionnaires en douane concernés doivent donc entamer les démarches nécessaires avant le 21 avril 2025 sous peine d’être définitivement exclus de la plateforme portuaire. Le compte à rebours est lancé.
