Politique, Bénin – C’était un coup d’arrêt administratif pour le Comité de pilotage (COPIL) de l’audit du fichier électoral, dirigé par Jean-Baptiste Elias, bien avant les révélations de divergences internes du rapporteur du comité, Michel Alokpo. Dans une décision récente, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a tranché : le Comité de pilotage de l’audit du fichier électoral ne peut être considéré comme une autorité contractante.
Le 14 avril 2025, Jean-Baptiste Elias, président du Comité de pilotage (COPIL) de l’audit du fichier électoral, sollicitait formellement l’avis de l’ARMP. En cause, les obstacles rencontrés pour gérer les fonds publics destinés à la mission d’audit, dotée d’un budget de 159,4 millions de francs CFA, annoncé en Conseil des ministres le 19 février.
Sans organe de gestion propre – pas de PRMP, ni de comptable, ni de contrôleur financier – et après avoir essuyé deux refus d’appui, d’abord de la part du ministère de la Justice (une séance de travail le 25 mars 2025), puis de celui de l’Économie et des Finances (une lettre en date du 27 mars 2025), le COPIL espérait faire reconnaître sa capacité à contracter directement. En d’autres termes, pouvoir légalement passer des marchés publics pour l’exécution de sa mission.
Mais l’avis signé par Séraphin Agbahoungbata, président du Conseil de régulation de l’ARMP, notifié selon nos informations le 23 avril 2025 au COPIL, est catégorique. Le Comité de pilotage, organe ad hoc sans personnalité juridique propre, ne peut être assimilé à une autorité contractante au sens de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020. Seules les entités dotées de la personnalité morale comme les administrations, agences, établissements publics ou assimilés peuvent prétendre à ce statut. Le COPIL, créé spécifiquement pour superviser un audit électoral, n’entre dans aucune de ces catégories, d’après l’avis de l’ARMP.
Une exigence de transparence renforcée
Consciente de la sensibilité de la mission confiée au COPIL, l’ARMP recommande néanmoins des mesures spécifiques. Elle invite le comité à s’attacher les services de personnel qualifié, notamment un spécialiste de la passation des marchés publics, afin d’assurer une gestion rigoureuse, indépendante et conforme à la réglementation en vigueur.
L’organe de régulation rappelle également que, malgré son absence de qualité d’autorité contractante, le COPIL reste tenu de respecter scrupuleusement les règles relatives à la commande publique, conformément au principe de bonne gouvernance et d’orthodoxie financière.
En résumé, si le COPIL ne peut directement engager des marchés publics en son nom, il lui appartient de sécuriser l’exécution de ses dépenses dans le cadre légal, en s’entourant des compétences requises.
