Justice, Bénin – La Cour d’appel de commerce de Cotonou a annulé, une décision de première instance défavorable à la banque nigérienne SONIBANK. Ce revirement relance une procédure de saisie immobilière visant un client béninois défaillant, sur fond de litige contractuel et de contentieux bancaire.
C’est un rebondissement judiciaire qui ravive les tensions entre une institution bancaire régionale et un opérateur économique béninois. La Société Nigérienne de Banque (SONIBANK) vient d’obtenir gain de cause en appel dans l’affaire qui l’oppose à la société K & Fils SARL et à son gérant, Z K. Motif : un prêt impayé de 80 millions de FCFA, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier situé à Cotonou.
En février 2025, le Tribunal de commerce de Cotonou avait estimé que la procédure engagée par la banque était irrégulière, faute pour celle-ci d’avoir notifié à son client la clôture du compte courant, comme le prévoyait leur convention. Résultat : la saisie immobilière lancée par SONIBANK avait été annulée. Un revers que la banque n’a pas tardé à contester.
Créance exigible et hypothèque active
La Cour d’appel n’a pas partagé l’analyse du premier juge. Selon les magistrats, SONIBANK avait bel et bien respecté les obligations contractuelles. En particulier, la banque a pu démontrer, pièces à l’appui, qu’un avis de clôture de compte avait été notifié à la société débiteur par acte d’huissier, le 3 juillet 2024. Mieux, un arrêté contradictoire signé entre les deux parties dès décembre 2022 établissait un solde débiteur de plus de 76 millions de FCFA.
Sur la base de ces éléments, la juridiction d’appel a estimé que la créance était non seulement liquide, mais surtout exigible, ce qui justifiait la procédure de saisie. Elle a donc annulé le jugement initial et renvoyé l’affaire devant le tribunal de commerce de Cotonou pour un nouvel examen.
Un nouveau bras de fer à venir
Pour SONIBANK, dont l’assise s’étend au-delà du Niger et qui développe depuis plusieurs années sa présence au Bénin, ce développement judiciaire représente bien plus qu’une simple victoire de procédure.
Quant à la société K & Fils SARL et à son dirigeant, ils devront désormais défendre leur position sur le fond devant la juridiction de première instance. Faute de régularisation amiable, l’hypothèque sur le bien immobilier pourrait se transformer en vente forcée.
