Justice, Bénin – Dans une décision diversement interprétée par le milieu bancaire béninois, la Cour d’appel de commerce de Cotonou a annulé le jugement de première instance et donné raison à Ahmed N’DAW, ancien Directeur général de Banque Atlantique Bénin. Jugée précipitée, mal ficelée et dénuée de preuves solides, sa révocation est désormais considérée comme « sans juste motif ». La banque est condamnée à lui verser 175 millions de FCFA. Un camouflet judiciaire retentissant pour l’établissement financier.
Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à juillet 2024, lorsque Ahmed N’DAW a été démis de ses fonctions à la suite d’une dénonciation interne l’accusant de collusion avec une société cliente. Plus précisément, la banque soutient devant la Cour « Que durant l’exercice de son mandat social, il a été mis en cause par l’un de ses collaborateurs ayant annoncé sa démission par un mail daté du 6 mai 2024, lequel a alerté la banque sur des comportements du directeur général contraires à l’éthique et à la déontologie, en transférant à la hiérarchie des messages échangés via WhatsApp par ce dernier avec le représentant de la société SD BENIN SARL, cliente de la banque. »
Une mission d’inspection interne aurait alors relevé des « manquements » dans le traitement d’un dossier de crédit lié à cette entreprise. Mais pour l’intéressé, ces éléments relèvent davantage de l’interprétation hasardeuse que de la preuve. L’ex-DG affirme que les accusations proviennent d’un agent frustré, dont la candidature à un poste de direction avait été écartée. Il soutient que le rapport d’enquête commandité par la maison mère Atlantic Business International (ABI) n’a révélé aucune infraction caractérisée et déplore une procédure de révocation expéditive, sans débat contradictoire ni réel droit à la défense.
Précisons que le point de cristallisation se situe dans des messages WhatsApp, transmis par l’ex collaborateur du DG à la direction, dans lesquels la société cliente de la banque aurait réclamé ” la restitution à son profit d’une somme de cinq millions de francs qu’il aurait versé à Ahmed N’DAW dans le cadre de la mise en place d’un crédit qu’il a sollicité de la banque”. La banque y voyait un comportement contraire à l’éthique ; lui, une accusation diffamatoire, jamais suivie de plainte, mais suffisante pour provoquer son éviction. L’affaire prend un tour plus complexe lorsque les inspecteurs internes évoquent la réception de plus de 50 millions de FCFA sur le compte personnel de N’DAW, entre décembre 2023 et janvier 2024 — somme qu’il attribue à des virements de son épouse. Des explications jugées insuffisantes par la banque, qui évoque un possible risque de blanchiment.
Face à ces allégations, Ahmed N’DAW affirme avoir agi dans l’intérêt exclusif de la banque. Il reproche à ses anciens employeurs une décision hâtive, reposant sur des soupçons non vérifiés. Il rappelle d’ailleurs que ABI lui aurait proposé un nouveau poste juste après sa révocation, preuve selon lui que la perte de confiance avancée n’était ni réelle ni durable. Pour rappel, le tribunal de commerce de Cotonou lui avait partiellement donné raison en première instance, condamnant la banque à lui verser 150 millions de FCFA pour révocation abusive.
Mais N’DAW en réclame davantage. En appel, il conteste le montant des dommages, qu’il juge largement en deçà du préjudice subi, et demande réparation à hauteur de 1,5 milliard de FCFA pour atteinte à sa réputation, perte de revenus et privation d’avantages contractuels. La Banque Atlantique, de son côté, demande l’infirmation du jugement et la restitution des sommes déjà versées à titre provisoire.
La Cour sanctionne un coup de force
La Cour d’appel ne se contente pas de réexaminer la première condamnation de 150 millions de FCFA. Elle annule purement et simplement le jugement initial pour vice de procédure. Elle estime que le tribunal avait négligé d’examiner une demande importante de la banque, relative à une procédure abusive. Mais en reprenant l’intégralité du dossier, la Cour écarte sans détour la thèse de la faute grave.
Loin d’être coupable, Ahmed N’DAW est présenté par les juges de la Cour d’appel de commerce de Cotonou comme la victime d’une manœuvre ayant des allures de règlement de comptes. La banque, qui avait pourtant proposé un reclassement à son ancien DG, devra finalement lui verser une somme conséquente en guise de réparation.
Par ailleurs, en marge du fond, la banque avait tenté d’invoquer le retrait du Mali de la CEDEAO pour faire obstacle à la procédure judiciaire, arguant qu’une caution aurait dû être exigée avant le procès. Cette stratégie n’a toutefois pas résisté au calendrier, puisque le Mali était encore membre de la CEDEAO au moment de l’introduction de l’affaire, rendant cette objection caduque, selon le juge de céans.
Dans son arrêt, la Cour d’appel annule le jugement de première instance pour vice de procédure, rejette l’exception de caution liée à la nationalité malienne, déclare la révocation sans juste motif et condamne Banque Atlantique à verser 175 millions de FCFA à Ahmed N’DAW. Elle ordonne également la déconsignation des 75 millions de FCFA préalablement versés par la banque en faveur de l’ex-DG.
