Gouvernance, La Marina BJ — Le Conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2025 a entériné la création d’un nouvel organe stratégique : la Commission nationale de Réforme du Droit. Cette instance marque une étape décisive dans la modernisation du système juridique béninois et la mise en cohérence de l’action législative avec les besoins contemporains de la société.
Jusqu’ici, le droit béninois souffrait d’un manque d’outil de veille structuré capable d’anticiper les évolutions sociétales et de proposer des ajustements législatifs cohérents. Dans sa configuration actuelle, aucun organe n’était spécifiquement chargé d’assurer une étude prospective et continue des politiques législatives.
La nouvelle Commission nationale de Réforme du Droit (CNRD) vient combler ce vide. Elle aura pour mission de conduire des études de législation appliquée et prospective dans tous les domaines, de conseiller les institutions publiques sur les projets de loi et de règlement, et d’impulser les réformes nécessaires à l’évolution harmonieuse du droit national.
Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, la CNRD comprendra un Comité permanent et un Comité d’experts associés. Ensemble, ils mèneront une réflexion approfondie sur la conception, l’application et la diffusion des normes juridiques, y compris celles issues du droit communautaire de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Vers une meilleure cohérence de la production normative
Selon le relevé du Conseil des ministres, la création de cette Commission répond aussi à la multiplicité des dispositifs d’assistance juridique dont l’action manquait jusqu’ici de cohérence et d’efficacité sur la durée. L’objectif est désormais de centraliser la réflexion et de renforcer la qualité des textes produits, afin de garantir une meilleure lisibilité et une meilleure application du droit.
À terme, cette instance servira de boussole institutionnelle pour le législateur et le gouvernement, en appui aux réformes structurelles en cours dans les secteurs clés de la gouvernance, de la justice et du développement économique.
D’autres décisions à portée sociale et sportive
Outre cette mesure phare, le Conseil des ministres a adopté plusieurs décisions importantes. Il a autorisé la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi sur la prévention et la prise en charge du VIH/SIDA, destiné à renforcer la protection des droits des personnes vivant avec le virus.
Sur le plan social et éducatif, le gouvernement a validé le recrutement de 300 conseillers pédagogiques et de 50 inspecteurs du second degré au titre de l’année 2025, dans une logique de renforcement de l’encadrement pédagogique.
Enfin, il a donné son accord pour la réhabilitation du stade Charles de Gaulle de Porto-Novo, en vue de le remettre aux normes internationales et d’offrir de meilleures conditions aux sportifs béninois.
