Justice & Affaires, La Marina BJ – C’est une décision qui fera date dans les annales de la propriété industrielle au Bénin. Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu un jugement emblématique dans un différend opposant un distributeur béninois à son partenaire étranger au sujet de la marque de bière « VAN PUR Premium + Étiquette ». La juridiction commerciale a ordonné le transfert immédiat de la marque au profit de son véritable propriétaire, mettant ainsi fin à plusieurs années de tensions autour de son exploitation sur le marché béninois.
En 2007, PRIMERO devient le distributeur exclusif au Bénin des bières produites par VAN PUR, un brasseur polonais qui a su s’imposer sur le marché ouest-africain grâce à une stratégie d’implantation reposant sur des partenariats locaux. Mais en mars 2015, alors que la collaboration était toujours en cours, la société béninoise dépose auprès de l’OAPI la marque « VAN PUR Premium + Étiquette » à son propre nom — un geste que le tribunal qualifiera plus tard de « manœuvre frauduleuse ».
Une initiative d’autant plus contestable que VAN PUR détenait déjà un enregistrement international auprès de l’OMPI depuis 2011 (n° 1 082 062), étendu à l’espace OAPI en 2016. Autrement dit, le distributeur local a tenté de se substituer au titulaire légitime, tout en continuant à exploiter la marque sur le marché béninois.
La justice tranche en faveur du droit et de la loyauté
Dans son raisonnement, le tribunal s’appuie sur les articles du Protocole de Madrid et l’article 47 de l’Accord de Bangui, qui garantissent au titulaire d’une marque antérieure le droit de revendiquer la propriété d’un dépôt frauduleux. Pour le juge Romain Koffi, président de la formation, l’acte posé par la société béninoise « viole la loyauté contractuelle » et « entretient la confusion dans l’esprit du public » quant à l’origine des produits.
En outre, souligne le jugement consulté par La Marina BJ, cette confusion peut « entraîner des conséquences sanitaires graves », les bières mises en circulation échappant à tout contrôle de qualité de la maison mère.
Le tribunal a donc ordonné le transfert de propriété de la marque n°83054 à VAN PUR S.A., ainsi que la condamnation de PRIMERO S.A. à 100 millions F CFA pour les préjudices économiques et moraux causés à la société polonaise, celle-ci en réclamant initialement 500 millions F CFA. Il a en outre fixé à 2 millions F CFA les frais irrépétibles sur les 5 millions demandés, et mis hors de cause le directeur général Armand D., aucune faute personnelle n’ayant été établie.
À noter que, devant le tribunal, le conseil de la société PRIMERO S.A. et celui de son directeur général se sont déconstitués, et ce, malgré les remises de cause opérées pour leur permettre d’organiser leur défense. Aucun élément n’a finalement été produit au dossier.
