Infrastructures, Bénin – Malgré l’autorisation, en Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2024, pour la réalisation des travaux de voirie, d’assainissement et de construction d’équipements sociocommunautaires dans sept chefs-lieux de départements du Bénin, une procédure était toujours en cours devant le Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) afin d’arrêter le processus de l’appel d’offres international lancé le 26 juin 2024, censé aboutir au choix des entreprises chargées d’exécuter les travaux.
Devant le Conseil de régulation de l’ARMP, l’autorisation d’arrêt de la procédure de passation de l’appel d’offres avait pour objectif principal de passer à la méthode d’entente directe (gré à gré). Pourquoi cette réorientation ?
Un contexte exigeant des ajustements rapides
Tout a démarré presque deux semaines avant que le dossier ne passe en approbation devant le Conseil des ministres. Dans une lettre en date du 6 décembre 2024 et émanant de la personne responsable des marchés publics de la SIRAT, il a été exposé que le projet, financé à hauteur de 66 % par la Banque mondiale et de 34 % par le budget national, s’inscrit dans le cadre du programme PforR (Programme-for-Results). Ce dispositif lie le décaissement des fonds au respect d’indicateurs précis. Parmi ces critères, un objectif clé devait être atteint avant le 31 décembre 2024 à savoir le paiement de 10 % des dépenses en investissements pour chacune des 7 communes concernées.
Cependant, l’évaluation des 57 offres reçues dans le cadre de l’appel d’offres a pris du retard en raison du volume important des propositions. Les délais réglementaires nécessaires pour analyser ces offres rendaient pratiquement impossible le respect du calendrier initial. La personne responsable des marchés publics a donc demandé, dans sa requête à l’ARMP l’autorisation , « d’arrêter cette procédure avant de saisir le Conseil des ministres en vue de requérir son autorisation pour la contractualisation avec les entreprises de travaux du PAPVS-2 par la procédure de gré à gré. »
Une décision motivée par l’intérêt national
À quatre jours du délai recommandé par la Banque mondiale, c’est-à-dire le 27 décembre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics a répondu favorablement à la demande de la PRMP de la SIRAT. Selon l’avis du Conseil de régulation : « Il y a lieu de reconnaître que l’arrêt de cette procédure de passation, visant à permettre à la République du Bénin de se conformer aux arrangements de la convention de financement de portée supranationale, ne trouve pas d’objection. »
Ainsi, la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) pouvait procéder à l’arrêt de ladite procédure pour des raisons d’intérêt national. Cette décision, selon l’ARMP, éviterait au gouvernement béninois de tomber dans une situation de « miss procurement » (non-conformité avec les engagements contractuels).
Une pratique prévue par les textes
Même si cette décision n’est pas à l’avantage des 57 entreprises soumissionnaires de l’appel d’offres, qui ont été écartés au profit d’autres entreprises ayant déjà, par le passé, obtenu la confiance du gouvernement béninois, il faut noter qu’elle est prévue par les dispositions de l’article 80 du Code des marchés publics en vigueur au Bénin.
En validant cette demande, l’ARMP a souligné que le recours au gré à gré permettrait de respecter les engagements pris avec la Banque mondiale, en conformité avec les délais et les exigences de décaissement fixés dans le cadre du programme de financement. Cette méthode faciliterait également l’accélération de la contractualisation avec des entreprises qualifiées, afin de garantir une exécution rapide des travaux nécessaires. Enfin, elle viserait à optimiser les ressources publiques tout en répondant aux urgences nationales identifiées dans les sept communes bénéficiaires.
Des travaux structurants pour les communes bénéficiaires
Les travaux prévus dans les 7 communes incluent le pavage de voies, la construction de collecteurs d’assainissement pluvial et d’autres infrastructures dans des communes stratégiques comme Allada, Dassa-Zoumè, Pobè, Lokossa, Aplahoué, Djougou et Kandi. Ces aménagements visent à améliorer les conditions de vie des populations locales et à renforcer leur résilience face aux intempéries.
En définitive, cette transition vers une contractualisation en gré à gré illustre une volonté de concilier efficacité, conformité juridique et respect des engagements internationaux. Toutefois, elle appelle à une vigilance accrue dans la gestion et l’exécution des travaux pour répondre aux attentes des populations et des partenaires financiers.
