Gouvernance, Bénin – L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) s’est réunie en session contentieuse le 24 juillet et en session de conformité les 25 et 26 juillet 2024 . Lors de ces réunions, l’APDP a examiné un total de 47 dossiers, mettant en lumière l’ampleur et la diversité des enjeux liés à la protection des données personnelles. Voici les points saillants de ces sessions plénières.
Des sanctions significatives pour non-conformité
Tout d’abord, la session contentieuse du 24 juillet a été marquée par des décisions fermes concernant des infractions à la réglementation sur la protection des données. En effet ,trois dossiers ont été examinés, abordant des manquements graves tels que le défaut de déclaration de sites web, le non-respect des mises en demeure, et la violation de la vie privée.
Par exemple, une amende d’un million de francs CFA a été infligée pour non-déclaration préalable de traitement de données sur un site web, illustrant la rigueur de l’APDP face aux entités négligentes. De plus, deux autres dossiers ont été reportés en raison de l’absence des parties et de demandes supplémentaires d’instruction.
Une diversité de traitements de données sous la loupe
Ensuite, les sessions de conformité des 25 et 26 juillet ont permis de traiter une variété de dossiers, reflétant la complexité croissante de la gestion des données personnelles. Ainsi , les traitements liés à la vidéosurveillance ont particulièrement retenu l’attention, avec 12 dossiers examinés, soulignant la nécessité d’une régulation stricte pour ces dispositifs omniprésents. De même, les plateformes numériques, comprenant sites web et applications, ont été l’objet de neuf examens, mettant en évidence l’importance de la protection des données des utilisateurs dans l’espace numérique.
Par ailleurs, la protection des informations personnelles des salariés a été une priorité, avec 12 dossiers validés. Cette validation garantit que les entreprises et les institutions publiques respectent les droits de leurs employés en matière de confidentialité. En parallèle, six dossiers relatifs aux données des clients et adhérents de diverses structures ont été approuvés, renforçant la transparence et la sécurité des données dans les relations commerciales et institutionnelles.
De surcroît , le traitement des données personnelles des patients a également été un sujet majeur, avec cinq dossiers validés. La confidentialité des informations médicales est une préoccupation centrale, et l’APDP veille à ce que les établissements de santé respectent les normes de sécurité les plus rigoureuses pour protéger ces données sensibles.
Enfin, un dossier sur le transfert de données personnelles a été approuvé, soulignant les précautions nécessaires pour les échanges de données au-delà des frontières nationales. Cependant, cinq dossiers ont été reportés en raison de mesures de sécurité jugées insuffisantes et d’un manque d’informations, montrant que l’APDP ne transige pas sur les exigences de protection.
Un engagement ferme et une vigilance constante
Les sessions plénières de juillet 2024 de l’APDP ont confirmé son rôle crucial dans la régulation des pratiques de traitement des données personnelles au Bénin. La validation de 42 dossiers, répartis entre régimes d’autorisation et de déclaration, démontre un effort soutenu pour assurer une gestion responsable des informations personnelles.
Les décisions de l’APDP montrent une détermination à protéger les droits et la vie privée des citoyens à l’ère du numérique. La vigilance de l’Autorité est plus nécessaire que jamais pour garantir que les données personnelles, devenues un enjeu majeur, soient traitées avec le plus grand respect et la plus grande sécurité. Les sessions de juillet 2024 illustrent parfaitement cette mission, posant des bases solides pour une protection des données renforcée au Bénin.
