Foncier, Bénin – D’après les données du ministère de l’Économie et des Finances, l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) a vu le nombre de requérants augmenter de manière notable au cours des six premiers mois de l’année.
Avec 23 932 demandes enregistrées contre 16 934 pour la même période en 2023, cette progression de 41 % aurait pu entraîner une hausse des recettes. Cependant, ces dernières restent en deçà des attentes, soulevant des questions quant à l’efficacité de la collecte des revenus.
Des résultats financiers en retrait par rapport aux prévisions
À la fin du premier semestre 2024, les recettes de l’ANDF s’élèvent à 1,47 milliard de FCFA, soit 29,5 % des 5 milliards de FCFA prévus pour l’année. Cet écart par rapport aux objectifs intermédiaires de 45,5 % laisse un déficit de près de 1,6 milliard de FCFA. Par ailleurs, les recettes ont reculé de 5,1 % comparativement à la même période en 2023, malgré la hausse des demandes, montrant que la conversion des requêtes en revenus n’a pas été optimale.
Parmi les principales sources de revenus, les confirmations de droits fonciers ont rapporté 749,4 millions de FCFA, soit une baisse de 10,7 %. Le nombre de demandes est resté quasiment identique, passant de 2 756 en 2023 à 2 747 en 2024, montrant ainsi une stagnation dans cette catégorie. Les morcellements affichent également des résultats en baisse. Au 30 juin 2024, les recettes ont atteint 206,3 millions de FCFA, soit seulement 29,9 % des 449,6 millions prévus. Cela représente une diminution de 35,5 % par rapport à l’année précédente, malgré une hausse générale des demandes.
À l’inverse, les mutations ont enregistré une hausse. Avec des recettes de 98,9 millions de FCFA, elles affichent une augmentation de 51,9 millions par rapport à 2023, avec un taux de réalisation de 110,9 %, ce qui fait de ce segment un point positif parmi les résultats mitigés.
Des segments en progression, mais encore insuffisants pour combler les écarts
Les baux emphytéotiques, qui constituent une autre source de revenus importante, ont vu leurs recettes atteindre 106,9 millions de FCFA au deuxième trimestre 2024, contre 67,6 millions de FCFA pour la même période en 2023. Le total pour le premier semestre s’élève à 215,4 millions de FCFA, sur un objectif annuel de 400 millions. Bien que ce chiffre soit en augmentation, l’ANDF reste en retard par rapport aux prévisions.
D’autres catégories de recettes, telles que les hypothèques, ont connu une augmentation de 30,5 %, atteignant 147,5 millions de FCFA avec un taux de réalisation de 92,7 %. Cependant, cette hausse reste insuffisante pour compenser les baisses enregistrées dans les autres secteurs.
De même, les radiations, qui n’avaient généré aucun revenu en 2023, ont rapporté 25,1 millions de FCFA au premier semestre 2024. Les états descriptifs, bien qu’en hausse de 465,8 %, avec des recettes de 3,8 millions de FCFA, demeurent des montants faibles au regard des besoins globaux de l’ANDF.
