Le 2 juillet 2024, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté la loi n°2024-29 portant code de l’aviation civile et commerciale. Cette réforme, modernise la législation aérienne du pays, remplaçant l’ancienne loi n°2013-08 pour répondre aux nouvelles exigences internationales. Quels seront les effets de cette transformation pour l’aviation civile béninoise ?
L’annexe 17 : un bouclier contre les menaces
Pendant plus d’une décennie, le secteur de l’aviation civile au Bénin était régi par la loi n°2013-08. Cependant, l’évolution rapide des menaces globales, telles que le terrorisme et les interventions illicites, a rendu nécessaire une révision en profondeur de ce cadre législatif. La nouvelle loi intègre désormais les normes de l’annexe 17 de la Convention de Chicago, qui sont cruciales pour renforcer la sûreté des vols. Ces normes exigent des mesures rigoureuses de contrôle d’accès, de surveillance des passagers et des bagages, ainsi qu’une formation spécialisée pour tout le personnel de l’aviation.
L’annexe 17 de la Convention de Chicago, adoptée en réponse aux actes de terrorisme aérien, établit des protocoles stricts pour prévenir toute forme d’intervention illicite. Elle impose des mesures de sécurité qui vont du contrôle d’accès dans les aéroports aux procédures de vérification des passagers et des bagages. En intégrant ces directives, le Bénin montre son engagement à protéger l’aviation civile et à garantir des voyages sûrs pour tous.
Enquêtes indépendantes : renforcer la crédibilité
Une des modifications majeures de cette législation est le transfert des enquêtes d’accidents de l’aviation de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au Bureau Enquête-Accidents (BEA). Cette initiative garantit des enquêtes menées sans influence externe, assurant ainsi une analyse impartiale et objective des incidents. Conformément aux normes de l’annexe 13 de la Convention de Chicago, cette indépendance des enquêtes renforce la crédibilité des résultats et accroît la confiance du public.
La nouvelle législation confère également aux enquêteurs des pouvoirs étendus pour mener leurs investigations. Ils auront désormais un accès total et sans restriction aux éléments d’enquête, assurant une collecte de données exhaustive et une analyse approfondie des causes des accidents. La protection des données d’enquête et des sources d’information est également renforcée, garantissant que les investigations se déroulent dans un cadre sécurisé et confidentiel.
Flexibilité et rigueur dans l’application des normes
Pour garantir l’application effective des nouvelles normes, la législation permet l’émission d’instruments exécutoires supplémentaires et d’instructions non exécutives lorsque cela est nécessaire. Cette flexibilité permet une adaptation rapide en cas de non-conformité, assurant que toutes les parties prenantes respectent les exigences mises en place.
L’adoption de la loi n°2024-29 marque un tournant décisif pour l’aviation civile au Bénin. En alignant la législation nationale avec les standards internationaux, le pays se dote des outils nécessaires pour garantir la sûreté, la transparence et la crédibilité de son secteur aérien. Cette réforme apporte des avantages considérables : une sécurité accrue pour les passagers et les équipages, une gestion plus efficace des incidents et une confiance renouvelée du public et des partenaires internationaux.
Le Bénin s’engage résolument vers un avenir où la sécurité aérienne est renforcée et où les voyages se font en toute sérénité.
