Justice, Bénin – À partir du 2 octobre 2024, la Cour d’appel de Commerce de Cotonou amorce une réorganisation majeure avec la mise en service de six pôles spécialisés, selon l’ordonnance N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2024/0022 signée par le Président de la Cour, monsieur William KODJOH-KPAKPASSOU.
En dehors des nécessités d’une bonne administration de la justice, cette réforme vise à améliorer la structure et l’efficacité de la justice commerciale au Bénin.
Une réorganisation en six pôles pour une justice plus efficace
La nouvelle organisation introduit une répartition des compétences en six pôles distincts. Chacun de ces pôles est dédié à un domaine spécifique du contentieux commercial, afin d’optimiser la gestion des affaires.
Tout d’abord, le pôle 1 intitulé « Conférences préparatoires et règlements négociés » se concentrera sur les appels, les règlements amiables et la médiation. L’objectif de ce pôle est de favoriser les solutions négociées avant de recourir à des procédures contentieuses.
Ensuite, le pôle 2 dénommé « Finances et Informatique » traitera des affaires relatives aux banques, au commerce numérique, aux sûretés, à la saisie immobilière ainsi qu’à d’autres contentieux spécifiques aux finances et à l’informatique. Le pôle 3 appelé « Transports et Travaux » prendra en charge les questions relatives aux transports, qu’ils soient routiers, aériens ou maritimes, ainsi que les marchés de travaux, les contrats commerciaux et les garanties de crédit.
Par ailleurs, le pôle 4 « Marchés économiques » se concentrera sur les affaires touchant au commerce général, à la consommation, aux baux commerciaux, à la propriété intellectuelle et à la gestion du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM). En outre, le pôle 5 « Vie des entreprises et MARL» sera spécialement dédié aux litiges entre associés, au fonctionnement des entreprises, aux procédures collectives et aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL).
Enfin, le pôle 6 « Référé commercial et exécution » se focalisera sur les procédures de référé commercial, les contentieux d’exécution ainsi que les diverses procédures d’urgence.
Une organisation diversifiée pour une meilleure présidence des chambres
Selon l’ordonnance, chaque pôle est subdivisé en chambres, dirigées par des conseillers spécialisés, assistés de deux conseillers consulaires et d’un greffier. Le président de la Cour d’appel de Commerce, William KODJOH-KPAKPASSOU, préside personnellement les deux chambres du pôle « Conférences préparatoires et règlements négociés », la première chambre du pôle « Finances et Informatique », ainsi que la première chambre du pôle « Référé commercial et exécution ».
Les autres chambres sont confiées à des magistrats expérimentés, tels qu’Edmond AHOUANSOU pour la deuxième chambre du pôle « Finances et Informatique », Virgile KPOMALEGNI pour le pôle « Transports et Travaux » ainsi que pour la deuxième chambre du pôle « Référé commercial et exécution », Gbaguidi Martial pour le pôle « Marchés économiques », et HOUNKANNOU Apollinaire pour le pôle « Vie des entreprises et MARL ».
À partir du 02 octobre précise l’ordonnance, toutes les audiences se tiendront au siège de la Cour d’appel de Commerce de Cotonou. Cette réorganisation devrait permettre une gestion plus efficace des contentieux commerciaux et une meilleure adaptation aux besoins spécifiques des entreprises et autres parties prenantes.
