Décentralisation, Bénin – La Cellule de Suivi et de Contrôle de la Gestion des Communes (CSCGC) a récemment adressé un arrêté conjoint aux Responsables des Affaires Administratives et Financières (RAAF) des communes béninoises, confirmant que, dès le 1er janvier 2025, les collectivités locales adopteront la comptabilité d’exercice.
Cette réforme, déjà encadrée par des textes légaux, vise à améliorer la gestion des finances publiques locales en renforçant la transparence et l’efficacité des processus budgétaires. Ce passage à la comptabilité d’exercice fait partie de la modernisation financière globale du Bénin.
Une réforme soutenue par un cadre légal solide
Pour encadrer cette transition, deux arrêtés ont été pris conjointement par le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de la Décentralisation. L’arrêté n°1528 du 24 juin 2024 redéfinit la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées, tandis que l’arrêté n°1529 de la même date, met en place un nouveau plan comptable. Ces textes, déjà transmis aux administrations communales, entreront en vigueur dès janvier 2025. À cette date, les communes béninoises passeront de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice, un changement qui permettra une meilleure anticipation des ressources et des dépenses, en offrant une vision plus précise de la situation financière. Qu’est-ce que la comptabilité d’exercice ?
La comptabilité d’exercice, contrairement à la comptabilité de caisse, enregistre les opérations dès leur engagement, et non seulement lors des paiements ou encaissements. Ce système garantit une meilleure transparence dans la gestion des ressources publiques et permet un suivi en temps réel des dettes et créances des communes. De plus, les arrêtés introduisent des mesures complémentaires, comme la limitation des codifications comptables à quatre caractères, et une redéfinition des périodes complémentaires, permettant de comptabiliser certaines opérations après la clôture de l’exercice. Ces changements apporteront plus de souplesse dans la gestion financière.
Les impacts pour les communes
L’adoption de la comptabilité d’exercice apportera plusieurs bénéfices aux communes. Tout d’abord, elle permettra une gestion plus précise des engagements financiers. En enregistrant les droits et obligations dès leur engagement, les communes pourront mieux planifier leurs budgets et gérer efficacement leurs dépenses. Ainsi, elles pourront éviter les imprévus financiers en fin d’exercice, en anticipant les flux de trésorerie.
Ensuite, cette réforme renforcera la transparence financière. Les états financiers, désormais plus détaillés et facilement accessibles, offriront aux citoyens et aux élus une meilleure visibilité sur l’utilisation des fonds publics. Cela augmentera la confiance dans la gestion des finances locales et facilitera le suivi de l’utilisation des ressources publiques.
De plus, les communes à statut particulier seront tenues de voter leur budget selon une classification par nature et fonction, ce qui permettra d’aligner plus précisément les dépenses avec les objectifs de développement local. Cela garantira une organisation budgétaire mieux adaptée aux priorités des collectivités.
Grâce à cette réforme, les communes bénéficieront d’une meilleure organisation financière et les citoyens auront une plus grande confiance dans la gestion publique. Cette nouvelle approche marquera une étape importante vers une gouvernance locale plus transparente et plus responsable.
