Procédures Collectives, Bénin – Après des mois de négociations infructueuses et de procédures judiciaires, le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu, ce vendredi 22 novembre 2024, un jugement avant dire droit (ADD) décisif dans l’affaire opposant le Comptoir de Distribution de Produits Alimentaires (CDPA) SARL à ses créanciers. Cette décision entérine la liquidation judiciaire de cette entreprise fondée par Jean-Baptiste Satchivi, autrefois un fleuron du secteur agroalimentaire béninois.
Un long chemin vers une issue inéluctable
Depuis l’audience du 16 septembre 2024, où les avocats de CDPA SARL – Maîtres Victorien Fade, Renaut Agbodjo et Brice Zinzindohoué – avaient plaidé pour un concordat permettant de rééchelonner les dettes de l’entreprise, l’affaire n’a cessé de connaître des rebondissements. À cette date, les débats entre les représentants de CDPA et les créanciers auraient révélé l’ampleur de la crise financière qui frappait l’entreprise.
Alors que le verdict était attendu le 18 octobre 2024, le tribunal avait surpris en décidant de rabattre le délibéré et de rouvrir les débats, à la demande des avocats de CDPA. Une nouvelle audience, tenue le 8 novembre 2024, avait permis au Ministère Public de présenter ses conclusions.
Le verdict final
Ce 22 novembre, par son jugement N°009/24/CPCAP/TCC, le tribunal de commerce de Cotonou a statué en faveur d’une liquidation de CDPA SARL, estimant, selon nos informations, que les conditions nécessaires à l’adoption d’un accord concordataire n’étaient pas réunies. Cette décision entérine la mise en œuvre d’une procédure de liquidation, qui sera supervisée par un mandataire judiciaire. Celui-ci aura pour mission de recenser les actifs de l’entreprise et de procéder à leur vente en vue de rembourser, autant que possible, les créanciers.
La question qui reste en suspens est de savoir si la vente des actifs pourra atténuer les pertes des créanciers et offrir une issue, bien que partielle, aux nombreuses parties impactées par la chute de CDPA SARL.
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Salut !
Je pense qu’il faut plutôt privilégier la piste d’une gestion déléguée sous mandat sur une période cinq voire dix ans. Ceci permettra d’une part d’assurer la continuité des activités , de conserver le label et l’image de la structure et enfin de régler progressivement les dettes. N’oublie pas qu’il y a également des emplois à préserver.
Tout a fait d’accord. En plus l’état pourrait venir en aide aux entreprises dans ce genre de situation. A moins que l’activité soit estimée non intéressante.