Business, Bénin – L’affaire a été portée devant le tribunal de commerce par M. Xavier Foussard, gérant de l’hôtel quatre étoiles Maison Rouge à Cotonou, assisté de Me Cancel Adjovi, avocat au barreau du Bénin. L’établissement réclamait à une cliente le paiement d’un solde de 347 000 FCFA pour des prestations restées impayées. Toutefois, faute de preuves suffisantes, la présidente de céans, la magistrate Édith Biaou Orounla et les juges consulaires ont décidé de rejeter la demande formulée par l’hôtel.
Des preuves insuffisantes pour justifier la créance
Selon les éléments exposés lors de l’audience des débats, Mme K.E.A. Zoungoula avait séjourné dans l’établissement entre septembre 2020 et janvier 2021, pour un montant total de 2,59 millions de FCFA. Pour régler cette somme, la cliente avait émis un chèque, mais celui-ci avait été rejeté par sa banque pour insuffisance de fonds. Par la suite, des paiements partiels, effectués sur une période de deux ans, avaient permis de réduire le montant dû. Malgré cela, un solde de 347 000 FCFA demeurait impayé.
Face à l’absence de règlement complet, Maison Rouge a saisi la justice. Cependant, le tribunal a relevé que l’établissement ne disposait pas de documents suffisamment probants pour justifier sa créance. Malgré l’absence de la défenderesse à l’audience, la deuxième chambre de jugement du tribunal de commerce de Cotonou, a conclu, lors du prononcé, que l’unique pièce présentée – une facture récapitulative non signée – ne suffisait pas à établir avec certitude la réalité et le montant de la créance. En l’absence de justificatifs complémentaires, tels que des bons de réservation ou des relevés détaillés de consommation, la demande de Maison Rouge a été déclarée irrecevable.
Une défenderesse déjà impliquée dans des litiges similaires
Maison Rouge avait fondé son action judiciaire, en partie, sur le fait que Mme Zoungoula avait déjà été impliquée dans une affaire similaire. Selon l’avocat de l’hôtel, la défenderesse aurait émis à plusieurs reprises des chèques sans provision à l’encontre de commerçants de la ville de Cotonou.
Néanmoins, le tribunal a estimé que les arguments du demandeur n’étaient pas convaincants et a rappelé un principe fondamental : « Celui qui réclame une dette doit en prouver l’existence. » Enfin, il convient de noter que la défenderesse était absente au procès et le fait que l’assignation ne lui a pas été délivrée en personne ; le tribunal a donc statué par défaut. La juridiction commerciale a donc tranché uniquement sur les pièces fournies par la société Maison Rouge, jugées insuffisantes pour établir la validité de la créance.
