Justice, Bénin – Le jeudi 19 décembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté le recours en inconstitutionnalité introduit par la défense de Steve Amoussou, présumé « Frère Hounvi ».
Cette décision fait suite à une demande formulée par les avocats du prévenu, qui contestaient la validité de la procédure judiciaire en cours devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Une demande de clarification juridique
Lors de la dernière audience du 9 décembre 2024, les avocats de Steve Amoussou avaient soulevé plusieurs exceptions de nullité concernant la procédure judiciaire visant leur client. Ils ont demandé à ce que la Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité de cette procédure aux normes constitutionnelles, mettant en avant des irrégularités notables, notamment l’arrestation illégale de leur client à Lomé, sans respect des garanties fondamentales.
Lors de cette audience, la défense a insisté sur le fait que ces irrégularités constituaient une violation des droits de l’accusé et souhaitait que la Cour constitutionnelle se prononce avant que le procès ne se poursuive. Le parquet spécial, bien qu’opposé à la suspension du procès, n’a pas eu le choix d’accepter le renvoi de l’affaire à la Cour constitutionnelle pour trancher ces questions préjudicielles.
Un rejet sans appel
Après avoir examiné le recours, la Cour constitutionnelle a statué en faveur du rejet de la demande des avocats de Steve Amoussou. Une décision suivant la recommandation du conseiller-rapporteur du jour, Dorothé Sossa, qui a estimé, selon les informations du site d’information Libre Express, que la demande de la défense ne visait pas à contester une loi applicable au procès, mais plutôt à remettre en cause une procédure spécifique, ce qui ne correspondait pas aux critères définis par la jurisprudence de la Cour pour une exception d’inconstitutionnalité.
Selon les principes établis, la Cour juge que l’exception d’inconstitutionnalité doit concerner une loi générale et non une procédure judiciaire particulière. Ainsi, la juridiction constitutionnelle a jugé que la défense de Steve Amoussou ne remplissait pas les conditions requises pour que cette exception soit recevable.
Cette décision, qui ouvre la voie à la reprise du procès, permet à la CRIET de poursuivre les débats sur le fond de l’affaire. La prochaine audience est fixée au 20 janvier 2025.
