Affaires commerciales, Bénin – La quête d’un prêt de 175 millions de francs CFA pour financer un projet s’est transformée en un véritable cauchemar judiciaire. Mathieu S, entrepreneur béninois, se retrouve à devoir gérer non seulement la perte d’une opportunité de financement, mais également les lourdes conséquences financières et légales d’un accord de cautionnement controversé.
Un prêt conditionné à une caution hypothécaire
En 2023, Mathieu S. ambitionne d’obtenir un prêt de 175 millions de francs CFA auprès de Ecobank pour exploiter un terrain de 3000 m² de bois. Afin de répondre aux exigences de la banque, il fait appel à Arsène A, agent comptable, pour trouver une caution hypothécaire. Ce dernier le met en contact avec Bonaventure V, qui propose d’utiliser son titre foncier comme garantie. En échange de cette caution, Bonaventure exige 5 % du montant total du prêt, soit 8,75 millions de francs CFA.
Après négociations, Mathieu S. lui verse une avance de 6 millions. Les deux parties s’accordent sur un acte d’hypothèque provisoire, mais un problème majeur émerge lorsque le titre foncier ne peut être engagé sans l’accord des deux sœurs de Bonaventure, copropriétaires. Ces dernières refusent catégoriquement de signer les documents nécessaires, rendant ainsi l’acte d’hypothèque nul et le prêt inapplicable. Mathieu, ayant déjà engagé d’importantes dépenses, notamment pour constituer le dossier, subit un préjudice financier important.
Un entrepreneur en quête de justice
Face à cette situation, Mathieu S porte l’affaire devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, réclamant le remboursement des 6 millions de francs CFA qu’il avait avancés à Bonaventure pour la caution hypothécaire. Il exige également 1,85 million de francs CFA correspondant à des frais divers engagés pour le projet ainsi que 5 millions de francs CFA à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral et financier. Dans sa plainte, Mathieu accuse Bonaventure d’avoir manqué à son obligation de garantir une caution valide. Il soutient qu’il n’aurait jamais engagé ces sommes si les conditions juridiques de l’hypothèque avaient été clairement établies.
De son côté, Bonaventure V, rejette toute responsabilité et affirme avec preuve à l’appui avoir remboursé intégralement les 6 millions de francs CFA perçus. Il ajoute avoir agi en toute transparence en informant Mathieu que le titre foncier nécessitait la signature des copropriétaires. Il estime que les échecs dans la mobilisation des fonds relèvent des risques inhérents à tout projet entrepreneurial. Bonaventure considère que Mathieu , en tant qu’homme d’affaires, aurait dû mieux évaluer les risques liés à l’accord avant d’engager des dépenses.
Une décision judiciaire équilibrée
Le Tribunal de Commerce de Cotonou, après analyse des faits et des pièces présentées, a rendu sa décision le 21 novembre 2024. Le jugement se veut équilibré, reflétant les responsabilités partagées dans cet échec. Concernant le remboursement des 6 millions, le tribunal a reconnu que Bonaventure avait effectivement remboursé cette somme, ce qui invalide la réclamation de Mathieu à ce sujet.
Concernant les 1,85 million de frais divers, le tribunal a estimé que ces dépenses étaient exclusivement imputables à Mathieu, qui aurait dû s’assurer de la validité juridique de l’acte d’hypothèque avant de s’engager. En ce qui concerne les 5 millions de dommages-intérêts, le tribunal a rejeté cette demande, considérant que le préjudice moral n’était pas suffisamment établi.
En plus de voir sa demande de dédommagement rejetée, Mathieu se retrouve contraint par la décision du tribunal à supporter les frais du procès, une issue doublement défavorable pour l’entrepreneur.
