Régulation, Bénin– Avant la prise des deux décisions portant sur une pénalité de 4,8 milliards de francs CFA infligée à MTN et Moov Africa Bénin, une bataille technique et juridique s’est jouée en coulisses.
Entre les auditions de juillet 2024 et du 14 janvier 2025, ainsi que les multiples échanges avec le comité des sanctions et le conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP Bénin), les deux géants des télécommunications ont tenté de faire valoir leurs arguments pour éviter les sanctions, mais les audits de couverture réseau ont révélé des manquements jugés trop importants par le régulateur. Retour sur les moments-clés de cette confrontation.
Des investissements massifs mais des résultats jugés insuffisants
MTN Bénin et Moov Africa Bénin ont mis en avant des investissements conséquents pour renforcer leur couverture 3G et 4G sur l’ensemble du territoire. Moov Africa Bénin a détaillé la mise en service de 237 nouveaux sites en 2023, dont 55 dans les zones rurales ciblées par le Projet Intégré de Transformation Numérique des Régions Rurales (PITN2R) et 28 dans les zones frontalières. L’opérateur a aussi évoqué l’extension de la capacité radio sur 438 sites 4G, ainsi que le raccordement à la fibre optique de 296 sites.
La généralisation de la 4G LTE sur 193 sites et l’optimisation des bandes GSM900 et UMTS900 sur 160 sites, notamment à Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo et Bohicon, sont également mises en avant. L’entreprise rappelle qu’elle s’est engagée depuis 2019 dans un vaste programme de modernisation et d’extension de son réseau.
De son côté, MTN Bénin a mis en avant la modernisation de 802 sites en 2G, 3G et 4G, le déploiement de 362 nouveaux sites physiques, et l’introduction de la 4G sur différentes bandes de fréquences, avec 921 sites en 1800 MHz et 321 sites en 700 MHz. Un investissement de 103,4 milliards de francs CFA a été réalisé sur les cinq dernières années pour ses infrastructures, et un plan de déploiement de 434 sites supplémentaires d’ici 2027 a été présenté.
Malgré ces efforts, l’ARCEP a estimé que les objectifs de couverture fixés par la décision du 17 juillet 2020 n’avaient pas été atteints. Selon le régulateur, les opérateurs étaient soumis à une obligation de résultat et non de moyens. Les arguments avancés ont donc été jugés irrecevables.
Une tentative d’assouplissement des seuils rejetée
Face aux conclusions des audits, MTN et Moov Africa Bénin ont plaidé devant le Conseil de régulation pour un assouplissement des seuils de couverture et des indicateurs de qualité de service. Ils ont proposé que l’ARCEP définisse des zones prioritaires à couvrir afin de mieux évaluer leurs efforts.
L’ARCEP a rejeté cette requête, rappelant que ces obligations relèvent d’un cadre réglementaire précis et ne peuvent être modifiées sans une nouvelle décision formelle. En reconnaissant leurs déficiences, les opérateurs ont de facto admis leur non-conformité, rendant impossible toute exemption aux sanctions prévues par le Code du numérique.
Une mise en demeure à prendre au sérieux
Comme annoncé en exclusivité hier, l’ARCEP Bénin a finalement tranché avec une sanction de 1,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de 2023 pour chaque opérateur, conformément à l’article 239 du Code du numérique. Moov Africa Bénin devra s’acquitter de 1,5 milliard de francs CFA, tandis que MTN Bénin devra payer 3,3 milliards de francs CFA. Le délai pour s’exécuter est fixé à 60 jours.
Par ailleurs, une nouvelle mise en demeure a été adressée aux deux entreprises, qui disposent de 12 mois pour remédier aux insuffisances constatées. Passé ce délai, des sanctions encore plus sévères pourraient être appliquées. Le respect des engagements de couverture n’est pas négociable, confie une source proche du régulateur. MTN et Moov Africa Bénin sont désormais sous haute surveillance.
