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Bénin : Préparation pour le vote de cinq projets de loi à la prochaine session parlementaire

Gouvernance, BéninEn prélude à la première session de l’année 2025 du parlement béninois, un séminaire a été organisé à Grand-Popo du 21 au 22 février 2025, afin de permettre aux députés de mieux s’imprégner des enjeux des réformes législatives à venir. Ce séminaire a offert une occasion unique d’approfondir la compréhension des cinq projets de loi qui seront soumis au vote lors de cette session exceptionnelle, couvrant des secteurs cruciaux tels que la justice, l’urbanisme et l’inclusion sociale.

Coorganisé par l’Assemblée nationale et le ministère de la Justice, le séminaire a permis aux députés de se familiariser avec les textes législatifs à venir. En présence du ministre de la Justice Yvon DETCHENOU, le 2e vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Basile Ahossi, a souligné l’importance de cette rencontre pour garantir une bonne préparation avant les débats parlementaires. L’objectif était d’offrir aux députés une base solide pour appréhender les enjeux des projets de loi, leur permettant ainsi de poser des questions, de débattre et d’affiner leurs positions.

Les cinq projets de loi concernés

Cinq projets de loi seront soumis aux parlementaires lors de cette session extraordinaire. Il s’agit du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ; du projet de loi portant modification de la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême et de la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

Il y a aussi le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État et du projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.

À noter que ce séminaire a jeté les bases de débats approfondis et constructifs, permettant aux députés d’être pleinement préparés pour le vote de ces réformes législatives essentielles. Avec ces projets de loi, le Bénin s’engage dans une dynamique de modernisation et de renforcement de ses institutions, en réponse aux défis sociaux, économiques et juridiques du pays. Les échanges à Grand-Popo permettront sans doute d’affiner les textes pour qu’ils répondent au mieux aux attentes des citoyens et aux réalités nationales.

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