Gouvernance, Bénin – À l’issue d’une procédure d’instruction consécutive à une auto-saisine, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du Bénin a ordonné la suspension de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la commune de Sinendé, invoquant un grave manquement au professionnalisme. En cause, une série d’irrégularités majeures ayant entaché l’attribution d’un marché de construction de clôture dans cette collectivité du nord du pays.
C’est le 4 mars 2025 que l’ARMP a décidé de s’auto-saisir du dossier relatif au marché n°053/005/MC-SDEPRMP/SPMPI2024, portant sur la construction de la clôture de l’École primaire publique (EPP) Sèrèkè Centre (545,90 ml), du bureau d’arrondissement de Sinendé et de celui de Sikki. Dès l’ouverture des plis, l’entreprise JUNIOR BTP a soulevé des anomalies, en particulier concernant la recevabilité de certaines offres concurrentes. Des remarques ignorées par les autorités contractantes, qui ont poursuivi la procédure dans des conditions jugées non conformes.
L’analyse technique conduite par le Conseil de régulation de l’ARMP a confirmé les soupçons. Quatorze offres ont été écartées sans justification fondée, tandis que d’autres, manifestement non conformes, ont été retenues. Ce traitement inégal des soumissionnaires constitue une infraction aux principes fondamentaux de la commande publique.
Déclarations divergentes et constats accablants lors de l’instruction
Au cours de l’instruction, la PRMP par intérim a tenté de défendre la légalité de la procédure, évoquant une application rigoureuse des critères d’évaluation. Cependant, la Direction départementale de contrôle des marchés publics (DDCMP) du Borgou-Alibori est venue renforcer les griefs. Elle a souligné que plusieurs offres acceptées auraient dû être éliminées pour non-conformité, confirmant ainsi les dysfonctionnements dénoncés.
L’ARMP a relevé des atteintes manifestes aux principes d’égalité de traitement, de transparence et de libre concurrence. Les explications fournies par la PRMP se sont révélées insuffisantes pour justifier la régularité du processus. L’institution y a vu une compromission de l’intégrité de la procédure d’attribution.
Une sanction ferme pour restaurer l’intégrité de la commande publique
Dans sa décision datée du 24 avril et rendue publique le 26 mai 2025, l’ARMP a saisi le Secrétaire exécutif de la commune de Sinendé afin de procéder à la suspension de la PRMP concernée. L’Autorité estime que « le défaut de professionnalisme de la Personne responsable des marchés publics de la commune de Sinendé lors de la séance d’ouverture des plis dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°053/005/MC-SDEPRMP/SPMPI2024 est établi ».
Cette mesure conservatoire vise à garantir la régularité future des procédures et à prévenir toute tentative de manipulation. Au-delà du cas de Sinendé, l’ARMP réaffirme ainsi son engagement pour une gouvernance exemplaire des fonds publics.
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