Nationalité, Bénin– Les juridictions béninoises ne sont désormais plus compétentes pour délivrer les certificats de nationalité. C’est la principale annonce issue d’une note du ministère de la Justice, en date du lundi 21 juillet, adressée à l’ensemble des chefs de juridiction du pays. Selon cette note circulaire, cette mesure découle de l’entrée en vigueur de deux lois majeures qui réforment en profondeur le régime de la nationalité au Bénin.
En application des dispositions de la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité, et de la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants, une nouvelle entité a vu le jour : l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN). Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, l’ADAN est investie d’une compétence nationale et exclusive. Sa mission est de centraliser et de statuer sur l’ensemble des demandes de nationalité, retirant ainsi aux juridictions les prérogatives jusque-là exercées dans ce domaine.
Dans cette perspective, le ministère a ordonné la suspension immédiate de toute signature de certificat de nationalité par les magistrats. Il est également exigé que les greffiers en chef procèdent au scannage systématique des dossiers de demande encore en instance, en vue de leur transfert à l’ADAN pour traitement et décision.
Cette mesure vise, selon nos informations, à uniformiser les procédures, garantir une plus grande transparence et mieux intégrer les Afro-descendants dans le tissu juridique béninois, conformément à la politique du régime de la rupture en matière de reconnaissance identitaire.
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