Justice, La Marina BJ – C’est un revers majeur pour la Coopérative pour le Développement Agricole du Bénin (CoDAB), connue sous le nom de « Houénoussou » d’Adjohoun. Alors qu’elle tentait de faire lever le gel de ses avoirs de plus de 70 millions de FCFA, la juridiction commerciale de première instance de Cotonou a rejeté l’intégralité de ses demandes. Dans une ordonnance de référé, le tribunal a confirmé la validité des saisies de comptes opérées par l’institution de microfinance P.E.B.Co-BETHESDA auprès de la BIIC et de l’ANAN, plongeant la coopérative dans une impasse financière.
Selon les informations rapportées au procès, le différend trouve sa source dans les marchés du Programme Alimentaire Mondial (PAM) en février 2024. Pour honorer des contrats de livraison de 2 000 tonnes de maïs et 500 tonnes de haricots, la CoDAB avait contracté un crédit auprès de l’association P.E.B.Co-BETHESDA. Cependant, la relation a tourné au vinaigre lorsque le prêteur a accusé la coopérative de détournement de stocks et de défaut de remboursement.
Fort d’un titre exécutoire, P.E.B.Co-BETHESDA a lancé, le 3 septembre 2025, une offensive judiciaire par le biais de saisies-attributions de créances pour un montant global de 83 786 995 FCFA. Cette action a ciblé les comptes de la coopérative logés à la Société Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce (BIIC) ainsi que ses créances détenues auprès de l’Agence Nationale de l’Alimentation et de la Nutrition (ANAN). Au total, 76 801 920 FCFA ont été immobilisés par la justice.
La dure loi de l’OHADA
Devant la juge de l’exécution du tribunal de commerce de Cotonou, Madame Edith K. Orounla Biaou, la défense de la coopérative, portée par Maître Maxime Codo, a tenté le tout pour le tout. Elle a plaidé l’irrégularité de forme, arguant que l’acte de saisie aurait été remis à un simple trésorier adjoint de la coopérative et non au président lui-même. La CoDAB est allée jusqu’à réclamer 50 millions FCFA de dommages-intérêts pour « procédure abusive et vexatoire ».
Au-delà de la forme, la CoDAB a tenté d’attaquer la racine même de la procédure en sollicitant la rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer du 31 janvier 2025. Pour justifier cette demande, la coopérative soutenait que la créance de P.E.B.Co-BETHESDA n’était ni certaine, ni liquide, ni exigible. Elle contestait le montant réclamé en affirmant que le délai de paiement n’était pas encore arrivé à échéance et que les conditions d’exécution des marchés avec le PAM justifiaient un décalage dans ses obligations financières. En somme, la CoDAB niait l’existence d’une dette exigible de 83,7 millions FCFA au moment des poursuites.
Dans son ordonnance n° 008/2026, consultée par La Marina BJ, la magistrate a balayé ces arguments avec la rigueur du Code OHADA. Selon le tribunal, la signification au siège social entre les mains d’une personne présente est valide dès lors que le représentant légal est absent. En conséquence, la saisie est maintenue et la demande de dommages-intérêts est rejetée. La juridiction commerciale s’est même déclarée incompétente pour revenir sur l’injonction de payer initiale, renvoyant la coopérative à ses propres manquements.
En attendant une décision au fond, la CoDAB, dont les comptes restent gelés, voit sa marge de manœuvre opérationnelle sérieusement compromise pour la campagne 2026.
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