Litige commercial, Bénin – En octobre dernier, la société PNHG Filiale Bénin SA, en charge de la construction de 1735 logements sociaux à Ouèdo, a vécu un mois marqué par des crises multiples. Alors que les manifestations de ses ouvriers pour dénoncer des salaires impayés et des conditions de travail difficiles faisaient les gros titres, un autre revers, passé inaperçu, est venu alourdir le bilan du mois. Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné PNHG à payer trois millions de francs CFA à la société EPHATA FIRST GROUP SARL pour une dette commerciale impayée. Retour sur un mois d’octobre éprouvant pour l’entreprise.
Le conflit judiciaire opposant PNHG FILIALE BENIN SA à EPHATA FIRST GROUP SARL découle d’une location d’une pelle pneumatique. Malgré une mise en demeure en novembre 2023 et un engagement écrit de PNHG à régler sa dette avant le 15 novembre, aucun paiement n’a été effectué. Face à cette situation, EPHATA a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou. Lors des débats du 14 octobre 2024, PNHG a reconnu sa dette mais a sollicité un délai de grâce de trois mois, évoquant des difficultés de trésorerie.
Le jugement du Tribunal
Après avoir examiné les pièces et les arguments présentés par les parties, le Tribunal a estimé que la demande de délai de grâce était infondée. Cette requête a été rejetée, la juridiction considérant que l’entreprise n’avait pas fourni de preuves substantielles concernant sa situation financière.
Conformément à l’article 39 de l’Acte uniforme relatif à l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, il incombe à la filiale béninoise du groupe multinational espagnol PN Holding Group (PNHG), en tant que débiteur, de justifier de sa situation financière afin de bénéficier d’un report ou d’un échelonnement du paiement.
Dans sa décision, le tribunal de commerce de Cotonou a jugé recevable l’action engagée par EPHATA FIRST GROUP SARL. Par la suite, il a condamné la société PNHG Filiale Bénin SA à régler la somme de 3 123 400 FCFA à la société plaignante, tout en la condamnant également à supporter les dépens.
