Justice, Bénin – Espérant inverser la tendance, la BOA Bénin a vu la Cour d’appel de commerce de Cotonou rendre une décision partiellement défavorable dans ce litige complexe où la confiance entre un client et son établissement bancaire est mise à rude épreuve.
Ce différend, opposant M. Alphonse G. à la Banque of Africa (BOA) Bénin, porte sur des retraits jugés irréguliers sur le compte du plaignant. Déjà jugé en première instance, le litige a été récemment examiné en appel, permettant à la Cour d’appel de commerce de Cotonou d’éclairer les responsabilités des institutions financières.
L’origine du litige : des chèques contestés
Le conflit a débuté par une plainte déposée devant le Tribunal de commerce de Cotonou. M. Alphonse G., client de la BOA Bénin, accuse la banque de négligence, ayant permis des retraits effectués via des chèques, entre 2015 et 2016, qu’il affirme n’avoir jamais émis. Selon les éléments du dossier, les sommes ont été retirées par sa fille, Priscille G., et une de ses connaissances, A. O. Déodat, qui auraient utilisé six chèques pour un montant total de 4 535 000 FCFA.
M. Alphonse G. soutient que les signatures figurant sur ces chèques ne sont pas les siennes. Il demande que la responsabilité de la banque soit engagée pour des transactions qu’il qualifie de frauduleuses.
Au cours de l’instruction en première instance, M. Alphonse G. et les autres parties impliquées à savoir sa fille et son ami, ont demandé la production des enregistrements des caméras de vidéosurveillance des agences de la BOA concernées, ainsi que la réquisition des numéros de téléphone de la banque pour examiner d’éventuelles communications suspectes. Ils ont également exigé une expertise graphologique afin de vérifier l’authenticité des signatures apposées sur les chèques litigieux.
Dans son jugement avant-dire-droit, le Tribunal de commerce a estimé que les demandes concernant les enregistrements de vidéosurveillance et les numéros de téléphone n’étaient pas suffisamment pertinentes et les a donc rejetées. En revanche, il a ordonné une expertise graphologique pour comparer les signatures contestées à celles de M. Alphonse G., de sa fille et de son ami, tout en répartissant équitablement les frais entre les parties.
La position de la BOA Bénin en appel
Insatisfaite de cette décision du tribunal, la BOA Bénin a interjeté appel. Elle a demandé à la Cour d’appel de commerce de confirmer le rejet des enregistrements de vidéosurveillance et d’annuler l’ordonnance relative à l’expertise graphologique. La banque a plaidé pour que les paiements soient jugés réguliers ou, à défaut, qu’elle soit exonérée des frais d’expertise.
De son côté, M. Alphonse G. a demandé la confirmation intégrale du jugement de première instance, notamment en ce qui concerne l’expertise graphologique. Sa fille, également impliquée, a formulé un appel incident pour réclamer une nouvelle fois la production des enregistrements de vidéosurveillance.
Un arrêt équilibré de la Cour d’appel
La première chambre du pôle 1 de la Cour d’appel de commerce de Cotonou, présidée par le magistrat William Kodjoh-Kpakpassou, a rendu un arrêt mesuré. Elle a confirmé le rejet de la demande relative aux vidéos de surveillance, estimant que la BOA Bénin ne disposait plus des enregistrements en raison de leur ancienneté, les faits remontant à plus de cinq ans. En revanche, la Cour a validé l’expertise graphologique, considérant que les anomalies relevées justifiaient un examen approfondi des signatures.
Afin de réduire les contraintes financières, la Cour a également exonéré la BOA de la consignation initiale d’un million de FCFA, tout en maintenant le principe d’une répartition équitable des frais entre les parties.
Ce verdict souligne les défis que doivent relever les institutions financières dans un contexte où la transparence et la vigilance s’imposent comme des exigences incontournables. La Cour a souligné que la confiance des clients repose sur la capacité des banques à garantir la sécurité de leurs avoirs.
Dans cette affaire, la BOA Bénin se trouve confrontée à une situation qui interroge ses mécanismes internes de contrôle et de gestion des transactions. Ce litige, riche d’enseignements, pourrait inciter l’établissement à renforcer ses processus internes pour éviter de tels contentieux à l’avenir.
