Gouvernance, Bénin – Le 12 septembre prochain, une audience de mise en état se tiendra à la Cour Constitutionnelle du Bénin pour examiner un recours contre le code électoral révisé en mars 2024.
Déposé le 17 juillet 2024 par le nommé Philippe Goukpanians, ce recours, intitulé “pétition pour une relecture du code électoral”, remet en question les modifications apportées à la législation électorale. Ces modifications, pour rappel, ont été critiquées par des juristes, des organisations de la société civile et des partis politiques de l’opposition, qui estiment qu’elles favorisent la mouvance présidentielle au détriment d’une compétition équitable.
Que signifie cette audience de mise en état ?
La mise en état d’un recours correspond à l’ensemble des procédures préparatoires indispensables pour que le dossier soit examiné en conformité avec les exigences légales. Cette étape cruciale inclut l’instruction du dossier, la communication aux parties concernées, et la fixation éventuelle d’une audience. Elle peut également impliquer des mesures provisoires, si nécessaire.
Ce processus garantit que chaque recours est traité de manière rigoureuse et équitable, préparant ainsi le terrain pour une décision éclairée de la Cour. Dans ce contexte, l’audience de mise en état prévue pour le 12 septembre est déterminante. La Cour doit évaluer si le recours de Philippe Goukpanians est suffisamment fondé pour justifier un examen sur le fond.
Espoir de révision ou simple formalité ?
Si la cour constitutionnelle décide de poursuivre, cela pourrait ouvrir la voie à une révision du code électoral, un enjeu particulièrement important à l’approche des élections générales de 2026. Cette audience peut donc être perçue comme une chance d’améliorer la transparence et l’inclusivité du processus électoral.
Cependant il existe une possibilité que cette audience ne soit qu’une formalité administrative, sans réelles implications pour le contenu du code électoral. Si la Cour se contente de valider une fois encore le code electoral modifié sans engager de débat approfondi, cela pourrait accentuer la méfiance envers elle.
La décision issue de cette audience déterminera si le code électoral fera l’objet d’une nouvelle révision ou s’il restera inchangé, influençant ainsi le climat politique du Bénin en vue des élections de 2026. Cette audience pourrait être un moment décisif pour l’avenir de la démocratie dans le pays.
