Justice, Bénin – Lors de la récente audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour d’Appel de Cotonou, le président de cette juridiction, Alexis Agboton Metahou, a formulé une analyse critique des pratiques en vigueur au sein du système judiciaire béninois. Dans son allocution adressée aux magistrats, greffiers, avocats, notaires et huissiers, il a mis en lumière les dysfonctionnements qui entravent l’efficacité du service public de la justice, tout en lançant un appel pressant en faveur d’une réforme nécessaire et urgente.
Selon lui, il est temps que tous les acteurs s’approprient les « orientations et méthodes de la haute juridiction pour améliorer nos pratiques ». Le Président Metahou a d’abord dénoncé le manque de respect des délais dans les tribunaux. « Il n’est pas rare de constater dans nos salles d’audience le non-respect des rendez-vous judiciaires », a-t-il regretté. Ce manquement entraîne des retards conséquents dans le démarrage des audiences, retardant ainsi le traitement des dossiers et compromettant la satisfaction des justiciables. Ces retards sont aggravés par des « délibérations qui tiennent le jour même de l’audience », créant des blocages supplémentaires dans le processus judiciaire.
Les renvois répétés sans justification valable sont également un obstacle majeur à la célérité de la justice. Comme l’a souligné le Président, ces renvois « impactent négativement le traitement des dossiers dans un délai raisonnable », rendant le système inefficace et peu fiable pour les citoyens.
Greffiers et magistrats : des dysfonctionnements à corriger
Le président de la Cour d’appel a également pointé du doigt les carences des greffiers et magistrats dans la gestion des dossiers. Il a mis en évidence « le défaut de notes d’audience et de classement de feuilles de notes d’audience dans les dossiers », un dysfonctionnement qui complique le suivi des affaires. De plus, « la lenteur dans la mise en forme des décisions et le retard dans la délivrance des actes » sont des problématiques récurrentes qui nuisent à la bonne marche des juridictions de son ressort.
Ces retards, combinés à un manque de ressources humaines et à une surcharge de travail, minent la capacité des magistrats à rendre la justice de manière efficace. Pourtant, le Président a insisté sur la nécessité de se conformer aux orientations définies par la Cour suprême afin d’améliorer ces pratiques.
Avocats : un absentéisme qui retarde les affaires
Parlant des avocats le Président Metahou a dénoncé « l’absence aux audiences et le mauvais suivi des dossiers de leurs clients », des comportements qui entravent la progression des affaires. Il est fréquent que des avocats ne se présentent pas aux audiences ou demandent des renvois répétés, contribuant à l’engorgement des tribunaux. « Les parties sont surprises de l’absence de leur avocat qu’elles ont pourtant avisé la veille ou très tôt le jour de l’audience », a-t-il souligné, mettant en lumière l’impact négatif de ces absences sur les justiciables.
Notaires et commissaires-priseurs : une gestion opaque à réformer
Concernant les notaires et commissaires-priseurs, le magistrat a critiqué des pratiques opaques, en particulier dans la gestion des biens séquestrés et des affaires successorales. « Une fois désignés en qualité d’administrateur séquestre, ils refusent de rendre compte de leur gestion », a-t-il constaté. Ces pratiques, incluant le refus de restituer les loyers perçus ou les produits de ventes des immeubles, peuvent durer des décennies et créent des blocages importants pour les familles concernées. Cette opacité nuit gravement à la confiance des citoyens envers ces professionnels et ternit l’image de la justice.
Les pratiques des huissiers ont également fait l’objet de critiques sévères. Le Président Metahou a dénoncé « le défaut de prudence et de précautions dans l’exécution des décisions impliquant des déguerpissements massifs de populations ». Il a évoqué des cas où des huissiers ont sollicité la main forte pour expulser des occupants sans même leur avoir signifié la décision. « Comment comprendre que sans avoir signifié une décision, l’huissier puisse solliciter la main forte et faire déguerpir des occupants d’un immeuble ? », s’est-il interrogé, pointant un manque de professionnalisme flagrant.
Une réforme nécessaire et urgente
Face à ces constats, le Président Metahou a lancé un appel à la rigueur et à l’éthique de tous les acteurs judiciaires. Il a insisté sur la nécessité d’un « réarmement mental et d’éthique », essentiel pour corriger les défaillances observées. Il a également rappelé l’importance de moderniser le système judiciaire, notamment par l’intégration d’outils numériques pour améliorer la transparence et la rapidité des procédures.
Pour conclure, il a exhorté magistrats, avocats, notaires et huissiers à s’engager pleinement dans une réforme de leurs pratiques, avec l’objectif de restaurer la confiance des citoyens dans la justice béninoise et offrir un service public plus efficace et équitable.
