Gouvernance, Bénin – Des députés béninois ont pris part, le mercredi 6 novembre 2024, à un atelier consultatif portant sur la révision du Code du numérique en vigueur dans le pays. Organisé par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’ONG Internet Sans Frontières, cet atelier a permis de débattre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel (EPU) de 2023, qui invitaient le Bénin à mieux encadrer ses dispositions législatives afin de protéger la liberté d’expression et les droits numériques de ses citoyens.
Des amendements proposés pour un code plus équilibré et juste
Parmi les points marquants de cet atelier, le Dr Julien Hounkpè, spécialiste des questions numériques, a présenté une série d’amendements visant à clarifier et alléger l’article 550 du Code du numérique. Il propose, notamment, l’ajout d’une définition du terme “harcèlement électronique”, afin de limiter les interprétations subjectives et d’exiger que ce harcèlement soit intentionnel pour entraîner des sanctions. Un autre amendement envisage l’instauration d’une procédure de notification préalable, permettant aux citoyens de rectifier un contenu jugé problématique avant toute poursuite, et d’adapter les sanctions en fonction de la gravité de l’infraction.
L’enjeu de ces amendements est d’assurer une meilleure protection des libertés, tout en maintenant un cadre dissuasif contre les abus numériques. Ces propositions s’inscrivent dans un mouvement de modernisation des normes, prônant un équilibre entre régulation et respect des droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression.
Des interventions parlementaires en faveur d’une révision globale
Les députés présents ont réagi face aux propositions. L’honorable Casimir Sossou a soulevé un débat sur la notion d’intentionnalité, estimant qu’elle pourrait affaiblir la protection des victimes de cyberharcèlement en rendant plus difficile la preuve d’une intention délibérée de nuire. De son côté, Raouf Sariki, député du parti d’opposition Les Démocrates, a plaidé pour une réduction des peines excessives inscrites dans le Code. Le député Antonin Hounga a également soutenu cette orientation, invitant ses collègues à envisager une révision plus large du Code, au-delà des seules modifications de l’article 550.
L’honorable Victor Topanou, du parti Union Progressiste, le Renouveau, a abondé dans ce sens, appelant à une révision intégrale du Code du numérique. Selon lui, des ajustements isolés risquent de ne pas suffire à protéger efficacement les libertés individuelles tout en garantissant un usage responsable de l’espace numérique. Il a également souhaité qu’un tel atelier soit organisé à l’intention des membres du gouvernement.
Cet atelier participe au processus de modernisation de la législation numérique du Bénin. Le Dr Quemal Affagnon, président de la section Afrique de l’Ouest d’Internet Sans Frontières, s’est félicité de l’implication active des députés dans cette démarche. La révision du Code du numérique s’inscrit dans la volonté de consolider la démocratie béninoise en favorisant un environnement propice à l’expression libre des citoyens. Ce chantier législatif, désormais bien amorcé, pourrait permettre au Bénin de redevenir un modèle en matière de liberté d’expression sur le web et les réseaux sociaux.
