Économie locale, Benin – Initialement confiée en totalité à l’entreprise française Marck & Balsan, l’acquisition des effets d’habillement pour les fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes (DGD) du Bénin a été partiellement réattribuée. Un important lot a été retiré à cette entreprise, permettant à l’État béninois de réaliser une économie substantielle de 200 millions.
Dans un premier temps, c’est un marché d’un montant de 913 754 441 FCFA qui avait été attribué provisoirement à l’industrielle française pour la fourniture de plusieurs articles de vêtements au profit des douanes béninoises. Mais une offre des usines de textile installées dans la zone industrielle de Glo Djigbé a suspendu la signature du contrat définitif de commande. En savoir plus.
Une proposition locale qui change la donne
Le 25 mars 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a lancé un avis appel d’offres international pour l’acquisition d’effets d’habillement destinés aux agents des douanes béninoises. Parmi les articles commandés, on retrouvait notamment des tenues de cérémonie(450 pièces ) et des tenues d’apparat (450 pièces)pour un montant global de 514 806 625 FCFA proposé par le soumissionnaire retenu Marck & Balsan. C’est alors que les usines locales de textile implantées dans la zone industrielle de Glo Djigbé, à travers la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie (SIPI), bien qu’informées tardivement de cet appel d’offres, ont fait part au ministère de l’Économie et des Finances de leur capacité à produire localement ces deux articles.
En réponse tardive à cet appel, les usines de textile locales ont présenté une offre de 302 670 000 FCFA pour la confection des deux articles. Cette proposition a entraîné un gain économique de 212 136 624 FCFA pour l’État béninois sur ces seuls articles, s’inscrivant dans la droite ligne des objectifs fixés par le gouvernement béninois en facilitant la mise en activité de la zone industrielle de Glo Djigbé.
Face à cette proposition avantageuse pour les finances publiques, Marck & Balsan, saisi par le ministère, a donné son accord pour se retirer de la fourniture des deux articles en question, laissant ainsi le champ libre à la production locale. L’entreprise française a confirmé son intention de se concentrer sur le reste des 25 autres articles de la commande, pour lesquels les usines locales n’avaient pas manifesté d’intérêt. Le reste des articles, à l’exception des tenues, représente un montant total de 398 947 817 FCFA.
L’aval nécessaire de l’ARMP
Il ne suffit pas d’avoir l’accord de l’entreprise française pour procéder à la commande au niveau local. Ne respectant pas la loi en vigueur en matière de marchés publics, Salifou Maman, en sa qualité de responsable des marchés publics du ministère de l’Économie et des Finances, a saisi par lettre en date du 5 décembre 2024 le Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Bénin en raison des modifications intervenues dans la procédure de marché après l’attribution provisoire. Dans sa lettre, il mentionne qu’après avoir constaté un gain économique substantiel lié à la fabrication locale de certains articles, notamment les “tenues de cérémonie” et “tenues d’apparat”, il souhaite retirer ces articles du Dossier Quantitatif Estimatif (DQE) pour permettre leur production dans la zone industrielle de Glo-Digbé.
Par conséquent, il demande au Conseil de régulation une autorisation formelle de poursuivre la procédure, car cette modification, bien que justifiée par un intérêt économique majeur pour l’État béninois, ne respectait pas les règles de procédure, car elle devait intervenir avant la notification de l’attribution et non après.
Dans sa décision rendue le 24 décembre 2024, le président du conseil de régulation Séraphin Agbahoungbata a autorisé exceptionnellement la PRMP à poursuivre la procédure malgré ces irrégularités. Le conseil a validé le retrait des articles à Marck & Balsan, en tenant compte de l’impact positif sur le développement économique local et du gain financier pour l’État. En revanche, l’ARMP a insisté sur la nécessité de respecter les règles de procédure en matière de modification des quantités et d’attribution, en recommandant une gestion distincte des lots de fournitures qui peuvent être fabriquées localement, afin de favoriser la participation des usines de textile installées dans la zone industrielle de Glo djigbé.
