Réforme fiscale, Bénin – Suite à notre précédent article du 20 décembre 2024 concernant la taxe de 1 % sur les paiements en espèces supérieurs à 100 000 CFA, notre rédaction a reçu une communication de la Direction générale des Impôts (DGI) afin de clarifier les objectifs, les acteurs concernés ainsi que les cas non concernés par cette mesure.
Selon la communication de la DGI, cette réforme vise principalement à lutter contre la fraude fiscale et à encourager la bancarisation des transactions. En réduisant l’utilisation des paiements en espèces, souvent associés à des pratiques illicites, le gouvernement cherche à favoriser des modes de paiement plus sûrs et traçables. La DGI souligne que cette mesure est nécessaire pour limiter les risques liés à l’usage excessif de liquidités, qui échappent souvent au contrôle de l’État. Elle met également en avant les avantages de la bancarisation, tant sur le plan de la transparence fiscale que sur celui de la sécurité des transactions.
Un renforcement des dispositions déjà en place depuis 2003
La DGI rappelle que cette mesure n’est pas une nouveauté en soi, mais plutôt un renforcement des règles déjà en vigueur. En 2003, un arrêté ministériel avait déjà instauré un plafond de 100 000 CFA pour les paiements en espèces, conformément à la directive numéro 08/2002/CM/UEMOA de l’UEMOA. Cependant, l’absence de sanctions immédiates avait limité l’efficacité de cette règle.
Avec la loi de finances 2025, le gouvernement remplace l’amende de 5 % par un droit de timbre de 1 %, perçu au moment de l’encaissement et directement versé au Trésor public. Cette nouvelle approche vise à rendre la collecte de la taxe plus immédiate et à garantir son application effective.
Les commerçants et les consommateurs : Quelles implications ?
Selon la communication, les commerçants devront adapter leurs systèmes de paiement pour accepter les virements bancaires, les chèques ou les paiements par mobile money dès lors que le montant dépasse 100 000 CFA. Les institutions financières auront également un rôle essentiel à jouer en rendant les moyens de paiement électroniques plus accessibles, notamment en fournissant des terminaux de paiement (TPE) et en facilitant l’accès aux cartes bancaires.
Concernant les consommateurs, ceux qui régleront des montants supérieurs à 100 000 CFA en espèces devront s’acquitter d’une taxe de 1 %. Cependant, la DGI leur recommande de privilégier le paiement électronique pour toute transaction supérieure à 100 000 CFA afin d’éviter cette taxe. De plus, cette mesure ne concerne pas les retraits ou les dépôts effectués dans les établissements bancaires, qui demeureront soumis au timbre fiscal traditionnel de 100 CFA.
Vers une économie plus transparente et sécurisée
La DGI indique que la réduction des paiements en espèces contribuera à la modernisation de l’économie béninoise, en facilitant la traçabilité des transactions et en renforçant la sécurité des commerçants et des consommateurs. En effet, les paiements électroniques, qu’il s’agisse de virements bancaires, de chèques ou de paiements mobiles, laissent une trace et permettent de mieux lutter contre les fraudes et les litiges.
La mesure s’inscrit également dans une logique de transparence fiscale, avec l’espoir que la réduction de l’usage des espèces contribuera à une meilleure collecte des impôts et à la lutte contre l’économie informelle.
