Immobilier, Bénin – Parmi les nombreuses modifications apportées au Code général des impôts dans le cadre de la Loi de finances 2025, une mesure fiscale majeure simplifie l’imposition des revenus fonciers. Les ajustements des articles 14 et 101 du Code général des impôts visent à éviter la double taxation, longtemps source de confusion et de surcharge pour les associés des sociétés à prépondérance immobilière.
Un régime fiscal adapté pour plus d’équité
Jusqu’à l’année dernière, les revenus locatifs réalisés par les sociétés civiles immobilières (SCI) et leurs associés faisaient l’objet d’une imposition perçue comme complexe et parfois injuste. Les personnes morales membres de ces sociétés se retrouvaient imposées à la fois sur leur part de bénéfices sociaux au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) et sur les revenus fonciers au titre de l’IRF. Cette situation entraînait des charges fiscales alourdies et des disparités dans le traitement fiscal.
La Loi de finances 2025 introduit un cadre plus clair et uniforme. Tous les associés, qu’ils soient personnes physiques ou morales, seront désormais soumis uniquement à l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) sur leurs parts de revenus issus des SCI. Ces montants seront exonérés de l’impôt sur les sociétés, mettant ainsi fin à la double taxation.
Une meilleure organisation des revenus fonciers
Les modifications des articles 101 et 14 du Code général des impôts prévoient que les revenus tirés de propriétés bâties, non bâties ou de locations meublées sont soumis à un taux fixe de 12 %, auquel s’ajoute une redevance de 4 000 FCFA en faveur de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB).
Cette simplification répond à une volonté de rendre le système fiscal plus transparent et compétitif. En clarifiant les règles, le gouvernement crée un cadre fiscal plus lisible et attrayant, tout en garantissant une contribution juste et équitable aux finances publiques.
Selon notre expert à la rédaction, également associé à Bénin Immo Connect, cette réforme allège significativement la charge fiscale des investisseurs et propriétaires. En supprimant la double imposition, elle réduit, selon lui, les coûts pour les contribuables. Cette réforme renforce également l’équité fiscale, puisque tous les associés, quelle que soit leur nature juridique, sont désormais soumis aux mêmes règles.
