Gouvernance, Bénin – À travers une récente correspondance, le cabinet du ministère de l’Économie et des Finances a informé celui du ministère du Travail et de la Fonction publique de la mise en œuvre de la procédure de suspension automatique des salaires à la limite d’âge de la retraite. Selon cette correspondance, signée par le directeur de cabinet du ministère de l’Économie et des Finances, M. Hermann Orou Takou, « une procédure conjointe avec la Direction générale de la Fonction publique (DGFP) est envisagée », déclinée en quatre étapes.
Elle inclut l’identification des agents concernés, la vérification des listes, l’examen des cas particuliers par un comité ad hoc et la suppression effective des rémunérations.
Deux étapes pour garantir une application rigoureuse
L’identification des agents atteignant l’âge de la retraite constitue la première phase de cette opérationnalisation. Selon le tableau récapitulatif consulté par La Marina BJ, la Direction générale du Budget (DGB) est chargée d’extraire la liste des agents concernés à partir du système dénommé SUNKWE et de la transmettre à la Direction générale de la Fonction publique (DGFP). Cette étape suit un calendrier précis : le 15 novembre de l’année précédente pour les départs à la retraite au 1er janvier de l’année suivante, le 15 février pour les départs au 1er avril, le 15 mai pour les départs au 1er juillet et le 15 août pour les départs au 1er octobre.
La vérification et la confirmation de la liste des agents à la retraite constituent la deuxième étape. À ce niveau, la DGFP examine la liste reçue, identifie les cas nécessitant une étude approfondie et précise les motifs des réserves éventuelles avant de transmettre son retour à la Direction générale du Budget. Cette phase doit être finalisée au plus tard le 25 novembre de l’année précédente pour les départs au 1er janvier de l’année suivante, le 25 février pour les départs au 1er avril, le 25 mai pour les départs au 1er juillet et le 25 août pour les départs au 1er octobre.
Un comité ad hoc pour l’examen des cas réservés
La troisième étape de l’opérationnalisation prévoit l’examen des cas réservés, confié à un comité ad hoc composé de représentants de la DGB, de la DGFP et de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP). Cette instance, selon l’annexe à la correspondance, est chargée d’analyser les dossiers en suspens après collecte des pièces justificatives et de statuer sur la liste définitive des départs à la retraite.
Cette étape doit être achevée au plus tard le 5 décembre de l’année précédente pour les départs au 1er janvier de l’année suivante, le 5 mars pour les départs au 1er avril, le 5 juin pour les départs au 1er juillet et le 5 septembre pour les départs au 1er octobre. Après l’étude des cas réservés, la suspension automatique des salaires marque la dernière étape du processus.
La suppression effective des rémunérations
Selon la procédure proposée, la DGB et la DGTCP mettent en œuvre la suppression effective des rémunérations des agents concernés aux dates prévues. La mesure prend effet le 5 janvier pour les départs au 1er janvier, le 5 avril pour les départs au 1er avril, le 5 juillet pour les départs au 1er juillet et le 5 octobre pour les départs au 1er octobre.
À noter que cette mesure de suspension automatique des salaires des agents retraités, qui s’inscrit dans l’exécution des recommandations de l’audit réalisé par l’Inspection générale des Finances en 2023, vise à optimiser la gestion de la masse salariale publique et à prévenir le paiement indu des salaires après l’âge réglementaire de départ à la retraite. En mettant en place ce dispositif strict, encadré par des délais bien définis, le gouvernement béninois entend optimiser la gestion budgétaire et améliorer l’efficacité administrative.
La réussite de cette initiative dépendra de la rigueur avec laquelle elle sera appliquée par les différentes parties prenantes, notamment la Direction générale du Budget, la Direction générale de la Fonction publique et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
C’est un moyen de sécurité