Foncier, Bénin – Conformément aux dispositions du Code foncier et domanial (loi n°2013-01 du 14 août 2013, modifiée par la loi n°2017-15 du 10 août 2017), le gouvernement poursuit sa politique de sécurisation des droits fonciers à travers l’instauration du Numéro Unique Parcellaire (NUP).
Attribué automatiquement par l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) à chaque unité parcellaire, le NUP est un numéro à neuf chiffres, compris entre 100 000 001 et 999 999 999. Il devient la clé d’accès principale à la base de données cadastrale nationale, permettant une meilleure gestion des informations géographiques et juridiques relatives au foncier.
Selon l’article 18 du décret, toute création de droit immobilier — qu’il s’agisse d’un acte fondateur ou translatif — devra désormais faire mention du NUP correspondant. Cette exigence vise à instaurer une traçabilité complète des droits fonciers à travers un identifiant unique, consultable et mis à jour en temps réel.
Une gestion dynamique des transformations foncières
Le décret encadre également les cas de morcellements et de fusions de parcelles. En cas de division, autant de NUP seront générés que d’unités issues de l’opération. À l’inverse, une fusion de parcelles entraînera la création d’un nouveau NUP, sans lien avec les anciens, assurant ainsi une parfaite lisibilité des modifications cadastrales.
En copropriété, le NUP est attribué exclusivement à l’emprise au sol, et non à chaque lot individuel. Quant aux simples modifications de limites, elles ne remettent pas en cause le NUP existant, sauf dans les cas expressément prévus par le manuel de procédures.
Un historique foncier conservé
Fait notable, l’historique des parcelles fusionnées ou morcelées, ainsi que leurs anciens NUP, sera conservé dans la base de données nationale. Cet archivage permettra aux autorités et aux usagers d’accéder, en cas de besoin, à l’évolution cadastrale des unités foncières, renforçant ainsi la mémoire foncière du territoire.
Avec cette réforme, le Bénin renforce son cadre juridique et technique pour une gestion moderne, fiable et sécurisée du foncier. Le déploiement du NUP marque une avancée décisive dans la structuration du cadastre national, en cohérence avec les ambitions de gouvernance foncière prônées par l’État.
