Politique, Bénin – Le financement des partis politiques au Bénin subit une reconfiguration importante à la suite d’une récente décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Dans un avis rendu le 4 novembre 2024, le président de l’ARMP, Séraphin Agbahoungbata, a statué sur une question soulevée par l’Union Progressiste Le Renouveau (UP-R). Ce parti politique de la mouvance présidentielle a soulevé une problématique qui redéfinit les exigences liées à la gestion des subventions publiques octroyées aux formations politiques.
Tout a commencé avec une requête déposée le 26 juin 2024 par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’UP-R. Celle-ci dénonçait le refus de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) de publier son Plan de Passation des Marchés Publics (PPMP) pour l’exercice 2024. Selon la PRMP, les documents requis avaient été transmis dès le 17 mai 2024, par voie électronique et physique, sans réponse de la part de l’autorité compétente. Un courrier de relance adressé le 11 juin était également resté sans suite, paralysant ainsi l’exécution des marchés publics du parti. Cette situation, d’après la PRMP, exposait le parti à des irrégularités potentielles et contrevenait à la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, qui régit les marchés publics en République du Bénin.
Un enjeu juridique et institutionnel majeur
Dans son avis, l’ARMP a confirmé que les partis politiques bénéficiaires de subventions publiques sont assujettis au Code des marchés publics. Ce statut découle de l’article 3 de la loi n°2020-26, qui assimile ces formations à des personnes morales de droit privé intervenant dans des opérations d’achat grâce à un financement public. L’avis rappelle que, conformément à cette législation, les autorités contractantes, y compris les partis politiques, ont l’obligation d’élaborer et de faire valider leur plan prévisionnel de passation des marchés dans un délai de dix jours après l’approbation de leur budget.
Cependant, l’ARMP a relevé une incohérence dans l’attitude de la DNCMP, qui avait pourtant reconnu, dans un avis antérieur en février 2023, le statut d’autorité contractante des partis politiques. Cette contradiction, selon le président du conseil de régulation, porte atteinte aux principes de transparence et de reddition des comptes, fondamentaux dans la gestion des deniers publics.
Une décision qui impose une nouvelle rigueur
L’ARMP, après analyse, a ordonné à la DNCMP de procéder sans délai à la publication du PPMP de l’UP-R. Elle a également rappelé que cette obligation s’étend à l’ensemble des partis bénéficiant des subventions étatiques. Cette décision consacre une nouvelle dynamique dans la gestion des finances publiques dédiées aux formations politiques : désormais, aucun parti ne pourra s’affranchir des exigences de planification et de contrôle édictées par la loi.
Ce verdict constitue un précédent significatif, illustrant une volonté affirmée de promouvoir une gouvernance rigoureuse et transparente des fonds publics. Il reflète également une avancée notable vers une responsabilisation accrue des partis politiques, renforçant la crédibilité des mécanismes de financement politique au Bénin.
Pour mémoire, en décembre 2023, quatre partis politiques ont bénéficié du financement public, conformément à l’article 5 de la Constitution et à l’article 39 de la loi portant Charte des partis politiques en République du Bénin. L’Union Progressiste Le Renouveau a reçu la part la plus importante, s’élevant à 697 362 954 FCFA. Le Bloc Républicain, deuxième bénéficiaire, a perçu 519 087 118 FCFA, suivi du parti d’opposition Les Démocrates avec 164 128 440 FCFA, et de la Force Cauris pour un Bénin Émergent, qui a reçu 128 421 428 FCFA.
En exigeant une stricte conformité au Code des marchés publics, l’ARMP grâce à cette requête du parti politique l’UP-R rappelle que les subventions publiques, en particulier celles accordées aux formations politiques, doivent être utilisées dans l’intérêt collectif et dans le respect absolu des règles établies. Cette affaire pourrait ouvrir la voie à un contrôle renforcé des fonds publics alloués aux formations politiques et à des sanctions sévères en cas de manquements.
