Dédouanement, Bénin – La Direction Générale des Douanes du Bénin a récemment introduit de nouvelles directives redéfinissant la notion de “véhicule neuf” dans le contexte du dédouanement.
D’après une note de service datée du 6 août 2024, que notre rédaction a pu consulter, ces changements, désormais en vigueur, visent à lever les ambiguïtés précédemment constatées dans les procédures douanières, notamment en ce qui concerne l’application de l’exonération des droits et taxes de douane ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains types de véhicules neufs.
Une nouvelle définition pour assurer la clarté
Désormais, un véhicule est considéré comme neuf s’il n’a jamais été immatriculé ou, s’il a été immatriculé, s’il a parcouru moins de 6 000 kilomètres et que cette immatriculation remonte à moins d’un an avant son envoi au Bénin. Selon notre source locale bien informée, cette clarification est essentielle pour prévenir les fraudes liées à l’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les véhicules. Pour rappel, ces exonérations concernent les camions (ensembles attelés — tracteurs et remorques), autocars, minibus et voitures de tourisme importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin, reconduites par la loi de finances 2024.
Les objectifs des nouvelles directives
Ces nouvelles règles visent à renforcer la transparence dans les opérations de dédouanement et à protéger les recettes fiscales du Bénin. En précisant les critères définissant un véhicule neuf, la direction générale des douanes cherche à faciliter le travail des agents tout en éliminant les difficultés antérieures.
Les directives révisées imposent aux importateurs et concessionnaires de véhicules une mise en conformité rapide et stricte. Ils doivent s’assurer que les véhicules importés répondent aux nouveaux critères, sous peine de reclassification ou de réévaluation des droits de douane. Pour les agents des douanes, ces règles offrent des paramètres plus précis, ce qui devrait réduire les risques de malentendus et améliorer l’efficacité des opérations de dédouanement.
